L’Institut des comptes nationaux l’a récemment officialisé, l’économie belge est pour le second trimestre consécutif en phase de récession. Après un premier ressac de 1,7% au dernier trimestre 2008, notre PIB a reculé de 1,6% au cours des trois premiers mois de cette année 2009.
Les instincts prodigues de nos gouvernements, qui n’ont guère eu la lucidité de mettre quelque surplus en réserve lors des années de vaches grasses, n’est pas de nature à réjouir la mine déconfite du citoyen informé de ces chiffres. Pire, les prévisions budgétaires –un déficit qui dépassera allègrement les 5%– finiront d’achever les plus optimistes et hypothèquent d’ores et déjà les fruits d’une relance future qui serviront à éponger le poids d’une dette qui dépassera à la fin 2009 la barre colossale des 90% du PIB (!).
Pour nous sortir de la noyade, nos dirigeants nous lancent la bouée trouée du keynésianisme : la sacro-sainte augmentation du pouvoir d’achat destinée à relancer l’économie par la consommation. Ne se limitant qu’au simple constat empirique (l’objet de la présente contribution ne consiste pas en la critique épistémologique de la raison keynésienne), Liberté Chérie pense qu’une telle voie est inappropriée pour relancer l’économie. En effet, la simple augmentation des salaires conduit les consommateurs, en temps de crise, à préférer l’achat de biens importés (moins chers) et à immuniser les revenus résiduels. Bref, cette méthode, coûteuse tant pour les entreprises que pour la collectivité, est inefficace à rencontrer l’objectif recherché.
À l’inverse, Liberté Chérie est d’avis que notre économie ne peut repartir que si la plus grande attention est apportée au pourvoyeur du pouvoir d’achat : l’entreprise. De multiples voies sont envisageables. Nous ne nous concentrerons que sur l’outil fiscal.
Partons d’une donnée. En 2008, la charge fiscale de notre plat pays atteignait 44,1% du PIB, ce qui nous place en 3ème position des pays les plus taxés au monde. Or, une étude menée par la KUL sous la direction du Professeur Moesen invite à un constat clair : la corrélation entre la compétitivité des Etats et la taille de leur budget est insignifiante.
D’après la théorie de l’économiste américain Dick Amey, il existe en effet une taille optimale pour un gouvernement au-delà de laquelle son intervention devient contre-productive, la subvention de son activité devenant une charge excessive grevant l’activité économique à haute valeur ajoutée.
Nous retrouvons les mêmes conclusions dans l’étude sur l’Index de Compétitivité des Etats menée par le Forum Economique mondial.
Liberté Chérie exhorte donc les dirigeants belges à prendre de la distance avec leurs dogmatismes fiscaux et propose les mesures suivantes qui permettront au pays de maintenir un cap compétitif nonobstant la crise :
1. Stabiliser et renforcer le système des intérêts dits « notionnels »
Depuis l’année fiscale 2007, les sociétés belges peuvent déduire de leur base imposable un intérêt fictif (dit « intérêt notionnel ») calculé sur la base de ses fonds propres.
L’objectif initial de cette mesure était de réduire la discrimination entre le financement par fonds propres et par fonds de tiers. En effet, une entreprise qui se finance via le crédit peut déduire de sa base imposable la charge d’intérêt y liée. En revanche, une entreprise qui se finance grâce à ses fonds propres n’a pas la possibilité de déduire de sa base taxable les revenus qu’elle reverse à ses actionnaires.
Désormais, ces mêmes sociétés qui se financent par capital peuvent déduire une charge fictive de 4,307%, ce qui porte le taux effectif d’imposition des sociétés à 25-26% (à la place des 33,99% actuels).
Pointées du doigt pour ces impacts potentiellement négatifs sur les caisses de l’Etat, cette mesure est toujours l’objet de vives controverses, fortement alimentées par les milieux socialistes et syndicaux. Or, les statistiques montrent que pour l’année fiscale 2007 (première année d’application de la mesure), les revenus fiscaux de la Belgique ont grimpé de 6,5%, contre une moyenne de 3,35% les cinq années précédentes …
En cette période de crise, où le ratio de solvabilité des entreprises montre une nette disproportion entre les fonds de tiers (exorbitants) et les fonds propres (très faibles), il est urgent de revenir à un modèle libéral fondé sur un capitalisme de marché, c’est-à-dire la production de richesse destinée à être investie et non à être consommée.
2. Réformer le régime des « Revenus déjà taxés » (RDT)
En transposant dans sa législation la directive européenne « mère-filiale », le législateur belge fut, à l’inverse de ses voisins, assez minimaliste en exonérant seulement 95% des revenus provenant des participations déjà taxés au titre de l’impôt des sociétés. Il en résulte une double imposition économique sur les 5% des revenus distribués qui explique notamment le désintérêt croissant des entreprises d’implanter leur siège social dans notre pays. Notons que le démantèlement progressif des centres de coordination, vu comme une aide d’Etat illégale par la Commission européenne, n’est également pas étranger à cette désaffection.
Afin de créer de la richesse en Belgique et d’attirer au cœur de l’Europe les grands groupes multinationaux, nous plaidons pour une exonération totale des revenus déjà taxés. Afin que cette mesure sorte les effets désirés, il nous semble indispensable d’abolir la retenue à la source appliquée sur les distributions de dividendes aux sociétés holdings.
3. Diminuer le taux « facial » de l’impôt des sociétés et introduire le concept de consolidation fiscale en matière d’impôt des sociétés
Le taux d’imposition standard frappant les sociétés est actuellement de 33,99%. Même si le régime des intérêts notionnels permet de ne subir « que » 26% d’imposition effective, notre taux standard est rédhibitoire par rapport à ceux de nos pays voisins.
L’intégration ou la consolidation fiscale est un régime fiscal où la filiale d’une société mère est assimilée à un simple établissement stable de sorte qu’il y ait compensation entre des bénéfices et des pertes subies au sein des deux sociétés, ceci alors même qu’il s’agit de deux contribuables différents. La Belgique est, avec la Grèce, le seul pays de la « Vieille Europe » à ne pas avoir adopté ce principe dans sa législation.
4. Diminuer les charges grevant le revenu du travail, réformer l’IPP et introduire le concept de « flat tax »
Travailler coûte cher en Belgique. Outre les pièges à l’emploi provoqués par la culture d’assistanat que nos dirigeants ont mise en place, un système de taxation freinant les entreprises à engager (donc à se développer et donc à créer de la richesse) est également d’application chez nous.
Le tableau ci-dessous compare la position de la Belgique à celle des pays voisins, auxquels on rajoutera l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suisse. L’on peut voir la position peu enviable de notre pays qui est celui où le coût du travail est le plus élevé : faible revenu net à l’employé pour un coût exorbitant à charge de l’employeur.
Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité à subir ces charges. Les pays servant de base comparative ne font pas moins bien que nous, ne connaissent pas l’enfer social et ne performent pas moins bien sur le plan économique… Que du contraire ! Diminuer les charges fiscales et parafiscales est la seule solution qui redonne du pouvoir d’achat au citoyen tout en ne faisant pas supporter le coût à l’économie productive.
Comme le disait Adam Smith, « l’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à de certaines branches de commerce ou de travail ». Il est opportun de créer chez nous un environnement favorable à l’activité économique qui ne pénalise ni l’employeur, ni le travailleur.
En vue de diminuer les charges grevant le travail, Liberté Chérie soutient l’idée d’une « flat tax » à 15% remplaçant le principe de progressivité de l’impôt qui rompt directement et fortement le lien vital entre l’effort et la rémunération. L’impôt progressif décourage l’effort, favorise le calcul d’évitement et incite à la fuite de notre main d’œuvre qualifiée, à haut revenu potentiel.
La « flat tax » consiste quant à elle en un taux unique et universel d’imposition frappant tout type de revenu et en vertu duquel chaque citoyen paye en proportion de ce qu’il gagne et non exponentiellement. Il s’agit d’un impôt qui se caractérise par sa simplicité et sa prévisibilité.
En outre, afin de réintégrer les plus bas revenus dans le circuit du travail, nous pensons qu’une telle mesure doit s’accompagner d’un plancher de 10.000 EUR sous lequel aucun impôt ne serait perçu.
Voici donc quelques mesures qui nous semblent être pertinentes en vue de relancer durablement notre économie. Aujourd’hui, plus que jamais, il convient d’éduquer les socialistes en leur apprenant que l’on ne construit pas un paradis social sur un enfer économique.
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