510, c’est le nombre de tués par an sur les autoroutes wallonnes.

Pour remédier à ce problème, l’Etat a pris de grandes décisions pour la rentrée afin de passer sous la barre des 500.
40 millions de contrôles de véhicules sur autoroutes, 15 millions sur routes communales, 20% des conducteurs seront soumis à l’éthylotest, chaque agent contrôlera 575 automobilistes par an à propos de la ceinture, ... Quelle merveilleuse batterie de moyens déployés; signes d’une dette couramment creusée par l’appétit électoral des politiciens.

Concrètement, nous observons une volonté du politique d’instaurer la conduite en état de sobriété, ce qui est tout à fait louable car une personne sous substances psychoactives, à l’exception du tabac, peut ne pas être seule à assumer les conséquences de ses actes et représente donc un danger pour autrui.
Par contre, on sera davantage étonné de constater un renforcement du port de la ceinture de sécurité. En effet, il n’implique que l’individu qui l’utilise et est donc une forme d’assurance pour celui-ci. On ne peut pas forcer quelqu’un à se préserver, bien que ce soit quelque chose de profitable. Cette personne en a tout autant conscience que nous et si elle choisit malgré tout l’absence de ceinture; l’y forcer serait liberticide et s’opposerait donc au principe de liberté-responsabilité.

Le plus alarmant, en fait, est la très forte recrudescence de contrôles radars. C’est probablement une des plus fortes mesures liberticides poussée par l’appât du gain facile en cette période de difficulté budgétaire (voire d’absence de budget, en fait) et renforcé par une campagne d’abrutissement des masses. Pascal Salin, à propos des limites de vitesses, ressort d’ailleurs régulièrement que si l’on peut se permettre d’aller aussi vite aujourd’hui, c’est parce qu’on a les freins qui vont avec cette vitesse. Il est inadéquat de la part du politique, de penser qu’il y a évolution technologique mais qu’il n’y a pas à adapter le code de la route conséquemment.
Si la vitesse était si dangereuse, nos amis allemands n’auraient-ils pas, depuis longtemps, revus leurs règles en imposant une vitesse maximale? Au contraire, en Allemagne, on compte 4,1 tués sur les autoroutes par an et par milliard de véhicules x km contre 7,5 en Belgique (chiffres officiels datant de 1998. Il n’y a pas d’étude comparative officielle plus récente) ou encore la France, limitée à 130 sur autoroute, avec un taux de mortalité sur autoroute de 5,4. Pire encore; notre moyenne européenne du nombre de tués par million d’habitants et du nombre de tués par milliard de kilomètres parcourus est largement plus petite que les moyennes belges alors qu’avec 120 km/h comme vitesse maximale sur autoroute, nous sommes en-dessous de la moyenne des vitesses maximales autorisées de nos voisins européens. Il n’y a donc pas de lien visible entre vitesse maximale et nombre d’accidents mortels sur autoroutes. Aussi, Liberté Chérie pense qu’avec un réseau routier en meilleur état, le politique devrait mettre en place un système de vitesse conseillée sur autoroutes.

On ne détecte donc pas une corrélation stricte entre limitation de vitesse et nombre d’accidents sur les routes.
Mais alors d’où vient le problème? Est-ce le seuil irréductible des maladresses belges?
C’est la Cour des Comptes qui répond à cette question. Elle déclara, en 2008, que la Région wallonne était incapable d’entretenir son réseau routier. Pire encore que malgré le manque de moyens, la lubie des politiciens aux commandes du réseau routier (à l’époque c’était M. Daerden) n’est pas de réparer les routes mais d’étendre encore le réseau routier le plus dense d’Europe et à crédit s’il le faut (j’ai une pensée émue pour les générations futures qui paieront la création et la restauration des routes en même temps).

En avril 2009, après un hiver particulièrement rigoureux qui fit naître des nids-de-poules records sur le réseau routier belge tels que nos voisins n’en ont jamais vus (à croire que notre macadam était vicié ou de très mauvaise qualité mais je n’ose imaginer ça de la part du gouvernement), le généreux ministre Courard, à 2 mois des élections, prit la bonne décision de libérer une enveloppe de 26 millions d’euros pour réparer un réseau routier wallon dévasté. A raison de 49.922 kilomètres de bitume, on en vient à 521€/km. On est très loin de ce qu’il faut pour détruire la couche d’asphalte, aplanir et en replacer une. Au mieux, avec un tel budget, on bouchera quelques nids de poules grossièrement (les demi-trous qui font que lorsque votre voiture passe dessus; la tête de lecture griffe vos CDs sauvagement) et on refera une centaine de kilomètres de bitume en Wallonie.
Il semble clair que ça fait longtemps que le budget de la Région wallonne réservé aux routes est largement dévoré par les aspects « sociaux » et extrêmement coûteux qui passent avant les routes bien que nous cotisions des sommes largement supérieures à ce que demande un péage pour un entretien privé d’une autoroute.

Vu le désintérêt complet du gouvernement pour son réseau, Liberté Chérie demande à l’Etat de cesser les taxes de roulage, les TMC et les accises sur le carburant et de laisser la mise en place d’un marché routier à des entreprises plus compétentes. Elles seront bien plus efficaces et ne focaliseront leur budget que sur le réseau, sans que l’Etat ait son mot à dire. Elles useront probablement du péage, qui est la forme de paiement la plus juste pour un service routier; il ne coûte qu’aux personnes qui empruntent ces réseaux et est proportionnel à la fréquence d’emprunt. La concurrence saine fera le reste afin de garantir un service efficace débarrassé de l’Etat peu soucieux des réseaux autoroutiers wallons, au point de rapprocher ceux-ci de l’état des routes des anciens pays communistes.
Pour ceux ne l’ayant jamais encore fait, essayez cette sensation grisante de passer de la Belgique à la Hollande ou à l’Allemagne; au moment où l’on voit le panneau frontalier, la sensation de conduite est tout à fait différente et la surprise vraiment agréable.
Ainsi, Liberté Chérie préconise de cesser cet acharnement contre le citoyen et de mettre en place un système qui offrira des routes décentes et sécurisantes en investissant dans des revêtements de qualité, en cessant d’étendre un réseau déjà suffisamment étendu, en consacrant spécifiquement aux routes un budget reprenant l’ensemble des impositions subies par les usagers. A terme, Liberté Chérie soutient la mise en concurrence d’entreprises privées pour la gestion du réseau autoroutier wallon.

À lire les déclarations de ces derniers jours, nul ne peut plus occulter la crise identitaire qui traverse le MR. Entre les partisans d’un « libéralisme social », les défenseurs d’une ligne « populaire » et les derniers dinosaures « réformateurs », il est difficile de tracer une ligne convergente. Les Estivales du Mouvement Réformateur, ce samedi, devraient offrir l’occasion à tous de s’exprimer sereinement sur le travail de refondation à accomplir après la récente défaite électorale.

Pour les observateurs politiques comme pour les orthodoxes gardiens de la doctrine, il faut toutefois se rendre à l’évidence : le MR n’a plus rien de libéral, si tant est qu’il ait un jour eu l’audace de s’en revendiquer ouvertement. Les réformateurs ne réforment rien. Bien au contraire, ils acceptent comme une évidence la régulation des libertés économiques, ils encouragent l’intolérance et la discrimination, oubliant par là même l’essence de leur philosophie.

La prise de position de certains mandataires MR sur la burqa est éclairante. Interdire le port d’un vêtement pour des considérations de sécurité publique, c’est nier les fondements de la liberté. Vouloir imposer certaines valeurs au détriment de celles soi-disant portées par une communauté majoritaire, c’est jouer le jeu des ayatollahs de la pensée. Il est symptomatique de constater qu’en avançant des arguments opposés à l’interdiction de la burqa, Henri Goldman — un intellectuel de gauche — défend bien mieux les idées libérales que Christine Defraigne ou Denis Ducarme.

Il faut aussi souligner l’absence quasi totale de pédagogie durant la dernière campagne électorale. Tandis que la gauche se répandait dans les médias pour conspuer la crise « libérale », combien de libéraux dignes de ce nom se sont-ils levés pour expliquer calmement que la finance figurait parmi les secteurs les plus régulés au monde ? Que des lois votées par les membres du Congrès, sous différents gouvernements américains, ont contribué à fausser le jeu du libre marché immobilier aux Etats-Unis ? Quel libéral a tenté d’expliquer clairement aux électeurs que les garde-fous mis en place par différents gouvernements belges ont tous échoué à prévoir une crise que des économistes prestigieux — et libéraux — avaient annoncée avec un demi-siècle d’avance ?

Comme il eut été facile de retourner les slogans socialistes en s’appuyant sur les faits ! Mais à l’exception d’une ou l’autre sortie timide, aucun élu du Mouvement Réformateur n’a osé critiquer la version socialiste. La campagne électorale s’est jouée en dessous de la ceinture, alors que les citoyens aspiraient justement à davantage de pédagogie.

Ce rendez-vous avec la vérité, le MR l’a manqué. Il ne suffit pas, pour gagner une élection, d’attendre que l’adversaire trébuche. Il faut au contraire faire preuve d’une insolente fierté face aux idées que l’on défend. Or, les faits démontrent que personne, dans les rangs du MR, n’a défendu les véritables idées libérales. C’est probablement ce qui explique sa défaite dans les urnes.

Voilà pourquoi, au nom des hommes et des femmes attachés à l’idéal libéral et libertarien, Liberté Chérie appelle les dirigeants du MR à abandonner toute référence à l’utopie libérale. Le libéralisme, cette philosophie engagée dans une lutte interminable contre les formes de coercition, aura tout à y gagner.

Bien des gens se réjouissent de voir les partis francophones progressivement rejeter le PS et son système vers la porte de sortie. Si les socialistes vont dans l’opposition, la démocratie et la lutte contre la corruption seront sorties vainqueurs du scrutin du 7 juin. Mais quid de la Liberté ?

D’après les derniers sondages, il semble fort probable que la Belgique francophone assiste à un raz-de-marée vert dimanche prochain. Ecolo, grâce à son intégrité et au dégoût inspiré par les autres partis, va s’imposer comme un indiscutable lors de la formation des prochains gouvernements régionaux et communautaires. Si l’apport des verts en matière d’éthique peut être bénéfique à la Région wallonne, à la Région bruxelloise et à la Communauté française, il ne le sera peut-être pas à propos d’autres thématiques électorales. Souvenez-vous des gouvernements arc-en-ciel…

En matière d’enseignement, thème sur lequel Liberté Chérie insistera cette année, Ecolo ne risque-t-il pas d’emboîter le pas à la majorité actuelle ? Avec Ecolo au gouvernement, l’enseignement francophone verra-t-il son carcan réglementaire se desserrer quelque peu ou étrangler plus encore ? Je vous propose d’observer ensemble quelques points repris dans le programme des verts.

(1) Mixité sociale

En Communauté française, la dernière législature fit parler d’elle au sujet des inscriptions dans les établissements scolaires. Décret Arena, décret Dupont : la classe dirigeante s’illustra par son mépris des parents, son désintérêt des droits individuels et son manque de bon sens.

Dans son programme, Ecolo souligne à raison « la façon contreproductive avec laquelle le Gouvernement a décrété en la matière et l’ampleur des effets pervers des dispositifs choisis : aux files du décret « Inscriptions » ont succédé une loterie et des « enfants sans écoles » ; et ce, sans parler du casse-tête administratif pour les directions. » Cela ne l’empêche pourtant pas d’estimer les objectifs socialistes de « louables » et d’évoquer également une « augmentation progressive de la mixité sociale » : la Communauté française doit « réellement atteindre un objectif d’hétérogénéisation de nos écoles ». Cependant, Ecolo ne sait pas comment procéder. Voilà un joli paradoxe : Ecolo dit approuver l’imposition par le gouvernement d’une certaine mixité sociale dans les écoles, affirme en outre que ce système doit être renforcé au cours de la prochaine législature… mais ne prévoit ni la mise en œuvre pratique des mesures annoncées ni la moindre solution concrète pour régler les problèmes présents et futurs en matière d’inscriptions. Cela manque de sérieux.

Par ailleurs, les verts se rendent compte – à raison – que la mixité qu’ils veulent imposer engendrerait pour les élèves plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait (retard scolaire, enseignement tiré vers le bas, etc.). Pourtant, seules des charges supplémentaires et coûteuses (remédiation, plusieurs enseignants par classe) et des formules creuses, genre « formation pratique en pédagogie différenciée », sont proposées comme solutions.

(2) Dépenses supplémentaires

Si Ecolo parvient au pouvoir en Communauté française, il est probable que de nouvelles dépenses publiques voient le jour dans l’enseignement francophone : les verts ont, en effet,  beaucoup de « plans » en tête pour celui-ci.

Prenons, par exemple, le plan de soutien et d’action en faveur des écoles qui accueillent les élèves les plus faibles (« fragilité sociale, langue maternelle différente de la langue d’enseignement, relations élèves-adultes tendues, … »). Il « se caractérisera (…) par l’apport de moyens nouveaux. Comment ? Notamment par l’accroissement de la solidarité entre les écoles. Ecolo entend en effet renforcer le pourcentage des subventions de fonctionnement mis en commun et ensuite redistribuer de manière différenciée. »

En outre, les écologistes promettent d’octroyer des moyens pour l’innovation pédagogique.

D’autre part, ils veulent permettre aux jeunes enseignants de pouvoir « diminuer, sans perte de salaire, le temps de travail en classe face aux élèves (…), de sorte qu’ils entrent doucement mais sûrement dans leur nouveau métier. » Le coût indirect d’une telle mesure sera l’engagement de nouveaux professeurs.

Enfin, les verts veulent tendre vers la « gratuité réelle » du système d’enseignement. Si, de fait, des frais scolaires sont encore à charge des parents à l’heure actuelle, Ecolo oublie qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura jamais de « gratuité réelle » de l’enseignement. En effet, le personnel, les matériaux de cours et les bâtiments ne sont pas et ne seront jamais gratuits. Ils ont un coût. Ce coût est actuellement supporté par la collectivité, donc par l’impôt. En voulant accroître la prise en charge par l’État de frais scolaires, Ecolo annonce d’emblée la couleur : il y aura des augmentations d’impôts.

(3) Un élève ≠ un élève

Ecolo se vante d’avoir inspiré le décret sur le subventionnement différencié, qui « rompt (…) pour la première fois avec le principe selon lequel un enfant égale un enfant ». Pour les écologistes, l’État doit consacrer plus d’argent à l’enseignement de certains jeunes qu’à celui d’autres enfants : « les écoles qui ont des besoins plus importants du fait de la caractéristique de leur population reçoivent ainsi plus d’argent ».

(4) Plus d’autonomie pour les pouvoirs organisateurs ?

Selon les écologistes, la « Communauté française ne peut continuer d’exercer deux rôles à la fois : celui de régulateur et celui de pouvoir organisateur. Cette situation l’amène à être juge et partie pour toutes les écoles qu’elle organise. »

Par ailleurs, « Ecolo entend, par l’arrêt de l’inflation législative (conséquence d’une hypercentralisation des politiques éducatives), réduire sensiblement le nombre de circulaires ministérielles qui s’amoncellent sur les bureaux des chefs d’établissement. »

Ces phrases, surprenantes sous la plume de la gauche belge, permettront peut-être aux libéraux d’espérer une petite avancée en matière d’enseignement, en cas d’alliance entre Ecolo et MR après le 7 juin. Plus d’autonomie pour les pouvoirs organisateurs et directeurs d’école, voilà une mesure qui irait dans le bon sens ! Néanmoins, la prudence reste de mise. En effet, le rôle de « régulateur » de la Communauté française est tellement conséquent qu’il empiète terriblement sur celui de « pouvoir organisateur ». Simplement distinguer ces deux rôles ne s’avère donc pas suffisant : outre une réduction du nombre de circulaires ministérielles, il faudra aussi diminuer drastiquement le volumineux ensemble de dispositions légales et réglementaires en la matière.

(5) Divers

Le programme des verts se transforme aussi, comme celui des autres partis, en catalogue de bons sentiments. Ainsi, il est prévu de favoriser l’accès des handicapés et des étudiants étrangers à l’école, de lutter contre l’échec scolaire, d’améliorer la qualité de la nourriture à la cantine, etc.

Ecolo réinvente en sus les valeurs basiques de l’école. Preuve de la baisse de niveau de l’enseignement francophone depuis des années, les écologistes, voulant « ajuster les contenus scolaires aux enjeux d’aujourd’hui », formulent trois propositions : « assurer à tous la maîtrise du français », « rendre l’apprentissage des langues accessible à toutes et tous » et « intégrer le support multimédia ».  

De plus, les verts proposent d’avancer l’âge du début de l’obligation scolaire. Selon eux, les élèves qui n’ont pas fait leurs maternelles sont désavantagés scolairement par rapport aux autres. « Dès lors, en vue de favoriser pour l’ensemble des enfants une fréquentation régulière et précoce de l’école, Ecolo préconise, d’une part, un abaissement progressif de l’âge de l’obligation d’inscription scolaire à 3 ans et, d’autre part, un abaissement de l’obligation de fréquentation scolaire à 5 ans. »

Enfin, divers thèmes verts fleurissent dans le programme : « mobilité scolaire durable », économies d’énergie pour les bâtiments scolaires, etc.

En conclusion, il appert que, si les verts voient en partie certains problèmes de l’enseignement actuel (lourde réglementation, manque d’autonomie des directeurs et pouvoirs organisateurs, mauvaise régulation), d’autres leur échappent encore (manque de concurrence entre établissements, fonctionnarisation de la profession d’enseignant, système laxiste vis-à-vis des mineurs). De par ce fait, Ecolo envisage de poser des actes qui, loin de sauver le système, l’enfonceront encore plus dans la médiocrité.

De façon plus générale, on peut aussi deviner que, en éjectant certains mandataires pour les remplacer par des clones idéologiques, les électeurs francophones changeront juste la composition des gouvernements, pas l’idéologie qui les meut. Pour rappel, les écologistes disaient dans leur programme 2007 qu’ils souhaitaient quitter l’économie de marché.

Pour en savoir plus :

Propositions de Liberté Chérie en matière d’enseignement

Programme d’Ecolo

Programme d’Ecolo pour l’école

Programme d’Ecolo pour l’enseignement supérieur

L’Institut des comptes nationaux l’a récemment officialisé, l’économie belge est pour le second trimestre consécutif en phase de récession. Après un premier ressac de 1,7% au dernier trimestre 2008, notre PIB a reculé de 1,6% au cours des trois premiers mois de cette année 2009.

Les instincts prodigues de nos gouvernements, qui n’ont guère eu la lucidité de mettre quelque surplus en réserve lors des années de vaches grasses, n’est pas de nature à réjouir la mine déconfite du citoyen informé de ces chiffres. Pire, les prévisions budgétaires –un déficit qui dépassera allègrement les 5%– finiront d’achever les plus optimistes et hypothèquent d’ores et déjà les fruits d’une relance future qui serviront à éponger le poids d’une dette qui dépassera à la fin 2009 la barre colossale des 90% du PIB (!).

Pour nous sortir de la noyade, nos dirigeants nous lancent la bouée trouée du keynésianisme : la sacro-sainte augmentation du pouvoir d’achat destinée à relancer l’économie par la consommation. Ne se limitant qu’au simple constat empirique (l’objet de la présente contribution ne consiste pas en la critique épistémologique de la raison keynésienne), Liberté Chérie pense qu’une telle voie est inappropriée pour relancer l’économie. En effet, la simple augmentation des salaires conduit les consommateurs, en temps de crise, à préférer l’achat de biens importés (moins chers) et à immuniser les revenus résiduels. Bref, cette méthode, coûteuse tant pour les entreprises que pour la collectivité, est inefficace à rencontrer l’objectif recherché.

À l’inverse, Liberté Chérie est d’avis que notre économie ne peut repartir que si la plus grande attention est apportée au pourvoyeur du pouvoir d’achat : l’entreprise. De multiples voies sont envisageables. Nous ne nous concentrerons que sur l’outil fiscal.

Partons d’une donnée. En 2008, la charge fiscale de notre plat pays atteignait 44,1% du PIB[1], ce qui nous place en 3^ème position des pays les plus taxés au monde[2]. Or, une étude menée par la KUL sous la direction du Professeur Moesen invite à un constat clair : la corrélation entre la compétitivité des Etats et la taille de leur budget est insignifiante.

D’après la théorie de l’économiste américain Dick Amey[3], il existe en effet une taille optimale pour un gouvernement[4] au-delà de laquelle son intervention devient contre-productive, la subvention de son activité devenant une charge excessive grevant l’activité économique à haute valeur ajoutée.

Nous retrouvons les mêmes conclusions dans l’étude sur l’Index de Compétitivité des Etats menée par le Forum Economique mondial.

Liberté Chérie exhorte donc les dirigeants belges à prendre de la distance avec leurs dogmatismes fiscaux et propose les mesures suivantes qui permettront au pays de maintenir un cap compétitif nonobstant la crise :

1.    Stabiliser et renforcer le système des intérêts dits « notionnels »

Depuis l’année fiscale 2007, les sociétés belges peuvent déduire de leur base imposable un intérêt fictif (dit « intérêt notionnel ») calculé sur la base de ses fonds propres.

L’objectif initial de cette mesure était de réduire la discrimination entre le financement par fonds propres et par fonds de tiers. En effet, une entreprise qui se finance via le crédit peut déduire de sa base imposable la charge d’intérêt y liée. En revanche, une entreprise qui se finance grâce à ses fonds propres n’a pas la possibilité de déduire de sa base taxable les revenus qu’elle reverse à ses actionnaires.

Désormais, ces mêmes sociétés qui se financent par capital peuvent déduire une charge fictive de 4,307%[5], ce qui porte le taux effectif d’imposition des sociétés à 25-26% (à la place des 33,99% actuels).

Pointées du doigt pour ces impacts potentiellement négatifs sur les caisses de l’Etat, cette mesure est toujours l’objet de vives controverses, fortement alimentées par les milieux socialistes et syndicaux. Or, les statistiques montrent que pour l’année fiscale 2007 (première année d’application de la mesure), les revenus fiscaux de la Belgique ont grimpé de 6,5%, contre une moyenne de 3,35% les cinq années précédentes … 

En cette période de crise, où le ratio de solvabilité des entreprises montre une nette disproportion entre les fonds de tiers (exorbitants) et les fonds propres (très faibles), il est urgent de revenir à un modèle libéral fondé sur un capitalisme de marché, c’est-à-dire la production de richesse destinée à être investie et non à être consommée[6].

2.    Réformer le régime des « Revenus déjà taxés » (RDT)

En transposant dans sa législation la directive européenne « mère-filiale », le législateur belge fut, à l’inverse de ses voisins, assez minimaliste en exonérant seulement 95% des revenus provenant des participations déjà taxés au titre de l’impôt des sociétés. Il en résulte une double imposition économique sur les 5% des revenus distribués qui explique notamment le désintérêt croissant des entreprises d’implanter leur siège social dans notre pays. Notons que le démantèlement progressif des centres de coordination, vu comme une aide d’Etat illégale par la Commission européenne, n’est également pas étranger à cette désaffection.

Afin de créer de la richesse en Belgique et d’attirer au cœur de l’Europe les grands groupes multinationaux, nous plaidons pour une exonération totale des revenus déjà taxés. Afin que cette mesure sorte les effets désirés, il nous semble indispensable d’abolir la retenue à la source appliquée sur les distributions de dividendes aux sociétés holdings.

3.    Diminuer le taux « facial » de l’impôt des sociétés et introduire le concept de consolidation fiscale en matière d’impôt des sociétés

Le taux d’imposition standard frappant les sociétés est actuellement de 33,99%. Même si le régime des intérêts notionnels permet de ne subir « que » 26% d’imposition effective, notre taux standard est rédhibitoire par rapport à ceux de nos pays voisins[7].

L’intégration ou la consolidation fiscale est un régime fiscal où la filiale d’une société mère est assimilée à un simple établissement stable de sorte qu’il y ait compensation entre des bénéfices et des pertes subies au sein des deux sociétés, ceci alors même qu’il s’agit de deux contribuables différents. La Belgique est, avec la Grèce, le seul pays de la « Vieille Europe » à ne pas avoir adopté ce principe dans sa législation.

4.    Diminuer les charges grevant le revenu du travail, réformer l’IPP et introduire le concept de « flat tax »

Travailler coûte cher en Belgique. Outre les pièges à l’emploi provoqués par la culture d’assistanat que nos dirigeants ont mise en place, un système de taxation freinant les entreprises à engager (donc à se développer et donc à créer de la richesse) est également d’application chez nous.

Le tableau ci-dessous compare la position de la Belgique à celle des pays voisins, auxquels on rajoutera l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suisse[8]. L’on peut voir la position peu enviable de notre pays qui est celui où le coût du travail est le plus élevé[9] : faible revenu net à l’employé pour un coût exorbitant à charge de l’employeur.

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité à subir ces charges. Les pays servant de base comparative ne font pas moins bien que nous, ne connaissent pas l’enfer social et ne performent pas moins bien sur le plan économique… Que du contraire ! Diminuer les charges fiscales et parafiscales est la seule solution qui redonne du pouvoir d’achat au citoyen tout en ne faisant pas supporter le coût à l’économie productive.

Comme le disait Adam Smith, « l’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à de certaines branches de commerce ou de travail ». Il est opportun de créer chez nous un environnement favorable à l’activité économique qui ne pénalise ni l’employeur, ni le travailleur.

En vue de diminuer les charges grevant le travail, Liberté Chérie soutient l’idée d’une « flat tax » à 15% remplaçant le principe de progressivité de l’impôt qui rompt directement et fortement le lien vital entre l’effort et la rémunération[10]. L’impôt progressif décourage l’effort, favorise le calcul d’évitement et incite à la fuite de notre main d’œuvre qualifiée, à haut revenu potentiel.

La « flat tax » consiste quant à elle en un taux unique et universel d’imposition frappant tout type de revenu et en vertu duquel chaque citoyen paye en proportion de ce qu’il gagne et non exponentiellement. Il s’agit d’un impôt qui se caractérise par sa simplicité et sa prévisibilité.

En outre, afin de réintégrer les plus bas revenus dans le circuit du travail, nous pensons qu’une telle mesure doit s’accompagner d’un plancher de 10.000 EUR sous lequel aucun impôt ne serait perçu[11].

Voici donc quelques mesures qui nous semblent être pertinentes en vue de relancer durablement notre économie. Aujourd’hui, plus que jamais, il convient d’éduquer les socialistes en leur apprenant que l’on ne construit pas un paradis social sur un enfer économique.

Depuis la civilisation romaine, qui inspira fortement la nôtre en concepts juridiques, le droit de propriété se présente sur notre continent comme le droit le plus étendu et le plus complet d’une personne sur une chose. Il comprend (a) le droit d’utiliser le bien à volonté (usus), d’en percevoir les fruits (fructus) et d’en disposer en fait ou en droit (abusus), ainsi que (b) le droit de ne pas utiliser le bien, ne pas en percevoir les fruits ou ne pas en disposer et (c) le droit d’empêcher les tiers d’user des mêmes prérogatives sur le bien sans le consentement du propriétaire.

En matière immobilière, ce droit est déjà bien chancelant. Bien que possesseur d’un titre de propriété, le propriétaire de l’immeuble se voit contraint de verser chaque année une rente à l’État, sous forme d’impôt (précompte immobilier). Par ailleurs, diverses lois, sous couvert de la protection des locataires, rognent sur les pouvoirs du bailleur. En outre, moult réglementations de salubrité publique obligent le propriétaire à exposer des frais que, parfois, il n’aurait pas engagés. Enfin, la puissance publique bénéficie d’un ultime pouvoir à l’encontre du propriétaire : l’expropriation.

Voici désormais que la Région bruxelloise envisage de sanctionner par de lourdes amendes les propriétaires de logements non occupés. Le Parlement bruxellois a en effet voté ce vendredi 3 avril 2009 une proposition d’ordonnance en ce sens. D’après Belga, « (s)i l’infraction est constatée, le propriétaire recevra un avertissement et sera invité à remettre son bien sur le marché dans les 3 mois. S’il ne le fait pas dans le délai imparti, il sera convoqué par l’administration. Soit il sera sanctionné d’une amende, le montant dépendant de la surface inoccupée (500 euros par mètre de façade multiplié par le nombre d’étage inoccupé, donc amende de 2.000 euros minimum), soit il parvient (sic) à justifier la non-occupation. »

L’objectif de cette mesure est de remettre des logements sur le marché bruxellois, qui compterait 15 à 30.000 immeubles inoccupés à l’heure actuelle. Liberté Chérie s’indigne de la proposition d’ordonnance. En effet, outre le fait qu’elle viole un des Droits de l’Homme les plus sacrés, celle-ci aura les mêmes effets sur le marché de l’immobilier qu’une rustine de mauvaise qualité sur un pneu crevé à de multiples endroits. Afin de développer notre point de vue, nous vous proposons (1) d’examiner les causes à l’origine des inoccupations d’immeuble, (2) d’attirer l’attention des citoyens sur la dangerosité de cette intervention étatique et (3) de développer brièvement quelques mesures plus appropriées face à telle situation.

(1)  Causes à l’origine des inoccupations d’immeuble

Les politiciens bruxellois se sont-ils seulement interrogés sur les causes des inoccupations d’immeuble ? Trouvent-ils illégitimes les secondes résidences ? Pensent-ils que la gestion des indivisions soit si simple ? Voient-ils d’un mauvais œil que des Belges travaillant à l’étranger conservent un pied-à-terre dans leur pays natal ? Considèrent-ils des travaux ou l’attente d’un permis d’urbanisme comme des mauvaises justifications d’inoccupation ?

Visiblement non : l’ordonnance prendrait ces cas en considération. Mais, alors, combien d’immeubles seront touchés par la mesure ? Qui sont ces propriétaires visés par le Parlement bruxellois ?

Corentin de Salle affirmait devant le Parlement bruxellois, dès 2007, qu’on « oublie souvent à quel point la gestion locative est particulièrement contraignante par rapport à celle d’un patrimoine mobilier (où il suffit d’acheter, vendre et percevoir annuellement des coupons) : recherche de locataires, conclusion du bail, état des lieux d’entrée, suivi du locataire, charges, frais d’avocats, procédures diverses en cas de problème, etc. Le rendement d’un appartement à moyen ou long terme a été calculé : 2,21 % (sans vraiment tenir compte du « travail-temps » passé par le propriétaire pour la gestion de son bien). On ne peut évidemment pas prétendre qu’il s’agisse d’un rendement excessif.

En conclusion, l’investisseur n’est pas vraiment désireux d’entrer dans ce marché. Il faut bien comprendre que les propriétaires (…) suivent leur intérêt. »

Ainsi voyez-vous progressivement apparaître le portrait des propriétaires visés par le Parlement bruxellois : ce sont ceux qui, horresco referens, utilisent leur prérogative de non usus. Ceux qui ont l’unique tort d’être propriétaires et de se comporter comme des propriétaires. Ceux qui savent que, la loi étant ce qu’elle est, des gens pourraient occuper gratuitement leur immeuble pendant des mois et, comble du malheur, le dégrader impunément. Ceux qui savent que ne pas louer leur bien leur coûtera moins que le mettre sur le marché. Ceux qui se méfient des prochaines ordonnances bruxelloises en matière de logement – comme celle sur le blocage des loyers. Ceux qui se doutent que les politiciens actuels continueront à violer leurs droits les plus fondamentaux et qui, craintifs face à cet avenir, n’osent pas s’y aventurer.

Le Parlement bruxellois s’en prend donc à des victimes du système. Il les criminalise du seul fait qu’ils sont propriétaires. Aveugle, ou manquant cruellement de psychologie, ou communiste, il ne voit pas, ou ne comprend pas, ou oublie, qu’il parviendrait à ses fins par un simple allègement de la législation en matière de bail.

Évidemment, faire pareille marche arrière constituerait un aveu d’échec. Les politiciens, dont l’orgueil n’est plus à démontrer, préfèrent s’attaquer aux conséquences plutôt qu’aux causes du problème ; ici, ils se concentrent sur la raréfaction de l’offre plutôt que sur son origine, à savoir leurs interventions peu réfléchies.

Nous devinons d’ores et déjà que, s’il est donné suite à la proposition d’ordonnance liberticide, rien ne sera résolu. Au contraire : comme après chaque intervention étatique, de nouveaux problèmes apparaîtront ; la Région bruxelloise, pour lutter contre, adoptera une nouvelle mesure qui, à son tour, créera de nouveaux problèmes. Et le cercle vicieux se poursuivra.

Illustrons ceci avec une rocambolesque affaire venue d’Outre-manche. Lorsque le cabinet de Gordon Brown décida d’augmenter considérablement les taxes sur les immeubles commerciaux vides, un tsunami de démolitions s’abattit sur les centres urbains britanniques. Les propriétaires ne prirent pas le soin d’évacuer les déchets. Et, si la mesure ne rapporta rien au niveau fiscal, elle parvint tout de même à diminuer l’inoccupation d’immeubles commerciaux… au prix de paysages dignes de la seconde guerre mondiale ! La collectivité devait désormais supporter le poids de la laideur environnante et le coût de la réhabilitation ultérieure des sites fraîchement saccagés.

(2)  Dangerosité de cette intervention étatique

En plus d’expliquer l’échec annoncé de cet énième texte législatif, Liberté Chérie tient à attirer l’attention des citoyens sur la dangerosité de cette (nouvelle) atteinte au droit de propriété. Pour rappel, celui-ci joue une importance capitale dans la détermination du degré de liberté d’une société donnée. En effet, la propriété est inhérente à la liberté. Comme le dit Vincent Bénard dans son livre « Logement, crise publique, remèdes privés », elle constitue « un des piliers des droits de l’homme, ce que rappelle fort justement l’article II de la déclaration du même nom de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Les concepteurs de la déclaration n’ont pas fait figurer la propriété au même rang que la liberté par hasard, ou par esprit scandaleusement petit-bourgeois. Tout individu consacre une part importante de son activité d’homme libre à former du capital permettant de lui assurer un avenir meilleur. La propriété est le fruit naturel de la liberté. Le priver de ce fruit, c’est rendre totalement inopérante sa liberté, c’est prétendre que l’individu ne produit que pour satisfaire d’autres besoins que les siens, c’est le considérer comme un esclave. »

(3)  Mesures plus appropriées

Compte tenu de l’échec annoncé de la mesure et de l’atteinte au droit de propriété qu’elle commet, Liberté Chérie fait appel à l’intelligence et au courage des politiciens bruxellois : non seulement la proposition d’ordonnance doit finir à la poubelle mais, en outre, des mesures différentes doivent être adoptées par le pouvoir s’il veut influer positivement sur les problèmes de logement. Le législateur doit apercevoir les nombreux freins empêchant le fonctionnement classique des mécanismes du marché et repenser en conséquence le logement dans sa globalité.

Selon Liberté Chérie, quatre grandes causes sont à l’origine de la crise du logement[1] ou, du moins, de certaines inoccupations de biens immobiliers en Région bruxelloise. (Elles valent aussi pour la Région wallonne.)

-       Non libération du foncier et difficultés de construction. Alors qu’il y a encore de l’espace constructible en Région bruxelloise (friches industrielles ou SNCB, zones non constructibles, etc.), les autorités ne font rien pour le libérer. Par ailleurs, le système actuel de « permis de bâtir » est bien trop contraignant.

-       Législation trop favorable aux locataires. Comme mentionné précédemment, à force de supprimer tout attrait (pour le propriétaire) à la location de son bien, celui-ci aura tendance à le laisser hors du marché.

-       Charges trop importantes sur les épaules des propriétaires. En assaillant le propriétaire d’obligations multiples, notamment en cas de location, le législateur lui coûte énormément. Ceci aussi joue dans la décision du propriétaire de ne pas mettre son bien sur le marché.

-       Logement social. En cassant les prix du marché, en maintenant des milliers de locataires au bas des listes d’attente, le logement social empêche le développement d’un marché privé, prisonnier, de son côté, de normes draconiennes qui ne semblent pas s’appliquer au logement public.

La libération du foncier, combinée à un assouplissement des multiples règles et obligations pesant sur les propriétaires, permettra non seulement au marché de se réajuster mais aussi au secteur immobilier de se développer. En outre, des immeubles inoccupés reviendraient progressivement sur le marché.

Quant au système de logements sociaux, Liberté Chérie estime qu’il faut y mettre fin. Comment ? En permettant à leurs occupants d’en devenir pleinement propriétaires une fois remboursé, par le paiement des loyers, le coût de construction des bâtiments concernés.

En conclusion, Liberté Chérie veut rendre le marché de l’immobilier aux propriétaires, aux locataires et aux agents immobiliers, seuls à même de fixer les prix qui leur conviennent le mieux, dans les intérêts de chacun. L’intervention de l’État ne contribue qu’à déréguler le marché, au détriment de tous ses acteurs. Sans celle-ci, la Région bruxelloise comptera moins d’immeubles inoccupés.

Emmanuel Spirlet, membre de Liberté Chérie, nous fait le plaisir d’autoriser la publication sur notre site d’une interview qu’il réalisa, voici plus de dix ans, pour une association rattachée à un parti politique dont nous tairons le nom.

Cette interview n’a jamais été publiée car elle ne rentrait pas dans le cadre idéologique du parti en question.

Liberté Chérie, ravie de découvrir une interview intéressante, la dépoussière quelque peu pour vous l’offrir.

Le 26 mars 1998 , Emmanuel Spirlet et Christian Glenet rencontraient Guy Sorman à la Mairie de Boulogne-Billancourt, en région parisienne. Voici un condensé de cette palpitante rencontre.

Etre élu local, avec des pouvoirs assez importants, et rester fidèle à sa pensée libérale est un combat de tous les instants, contre la logique politique et contre les différents lobbies. Résister à la pression des corporations est difficile mais indispensable. Cela s’avère néanmoins possible car les groupes les mieux structurés sont certes remarquables quant a leur capacité d’organisation, mais quand vient l’heure des élections, ces mêmes groupes se dissolvent dans la masse. On est élu pour faire des choses, or, être libéral, c’est savoir parfois ne pas faire, et c’est très difficile de faire comprendre à vos collègues qu’il est bon de moins faire. En somme, être libéral, c’est un rôle de résistance a la dérive bureaucratique, à la pression des corporatismes et au clientélisme, c’est-à-dire à l’achat des voix sur le marché politique. Il est nécessaire d’avoir des convictions très profondes sinon la logique des choses fait que vous devenez interventionniste presque de manière inconsciente.

Avez-vous pu appliquer votre charte libérale locale ?

En partie , cette ville est RPR de tradition, mais gérée de façon socialiste, avec une fonction publique très importante, et rien n’était privatisé.

Nous avons commencé à privatiser, d’abord la restauration municipale, ensuite nous avons entamé la vente des logements qui appartenaient a la ville. Il n’y a pas de raison que la ville possède des logements et choisisse arbitrairement ses locataires. Nous refusons d aider les entreprises. car cela revient a privilégier certaines au détriment d’autres, ce n est donc pas créer de la richesse mais bien de la distorsion de concurrence. En matière d’ emploi, la seule chose qu’on puisse faire c’est rapprocher l’offre et la demande. J’ai pris l’initiative de créer un cyber-café de l’emploi. Via Internet, les chômeurs ont la possibilité d’accéder aux différentes offres d’emploi locales,nationales, internationales. Chaque mois, environ 1200 personnes fréquentent ce cyber-espace. Nous offrons ainsi une alternative au circuit bureaucratique de l’ANPE, où l’on est rarement bien reçu.

Quelle est votre politique en matière de subsides et de subventions ?

Il n’y a pas de subventions économiques, pas de faux emplois. Nous n’avons pas accepté de créer tous ces emplois subventionnés par l’Etat que les socialistes défendent. Nous subventionnons également trop d’associations et nous essayons d’y faire le ménage. Il y a des associations culturelles, sportives, humanitaires qui méritent d’être aidées, mais il y en a d’autres dont on ne saisit pas toujours très bien l’objet. Afin d’y voir un peu plus clair, j’ ai écrit une charte des relations avec les associations fixant un certain nombre de critères objectifs, comme par exemple : "quel est l’objet de l’association, combien a-t-elle de membres, quelles sont ses véritables ressources, etc. ".

Quittons la municipalité et abordons la question européenne. Quel est votre pronostic quant aux chances de réussite de l’euro ? Ne fait-on pas les choses à l’envers ?

On les fait toutes de front, me semble-t-il. L’euro existe déjà, dans la mesure où depuis un certain temps, les parités entre les principales monnaies européennes ne bougent pas. Les opérateurs de marché, les consommateurs, les producteurs ont déjà intériorisé la parité. La crise asiatique de la fin de l’année dernière et du début de cette année n’a en rien affecté les monnaies européennes et leurs relations entre elles n’ont pas été modifiées.

Quel est le principal intérêt de l’euro ?

L’intérêt, c’est d’avoir une monnaie de réserve, voire une monnaie refuge. Une monnaie cautionnée par suffisamment de pays européens afin d’attirer les investissements étrangers. Il ne serait pas désagréable que l’Europe se trouve dans la situation des Etats-Unis et d’avoir un eurorefuge qui permette en cas de besoin d’attirer les capitaux étrangers.

Ce cas de figure est-il envisageable ?

Oui. C’est tout à fait possible. L’Europe est une construction politique avant d’être économique. Il faut se souvenir du point de départ, de l’astuce de Jean Monnet. L’Europe est un vieux rêve. les diplomates ont échoué, les hommes d’Etat ont échoué, donc essayons le commerce. Créons des solidarités concrètes », pour reprendre son terme. Or. l’Euro fait partie de ce système de solidarités concrètes, d’un certain manque de confiance dans la politique pour faire l’Europe. Je pense que l’Euro protégera l’Europe contre le retour de politiques nationalistes ou inflationnistes. L’Europe est bien de la supranationalité pour se garder des vents de folie qui pourraient s’emparer de telle ou telle nation. J’estime pour ma part que l’Europe est la grande affaire de notre temps, et ceci, pour des raisons historiques et philosophiques. On s’est entre-tué pendant 1000 ans : le passage de la guerre à la paix fut si rapide que les gens ont déjà oublié. Et pour ceux qui ont une capacité d’oubli moins rapide, il n’est pas mauvais de créer des verrous de manière à ce qu’ il n’y ait pas de réversibilité des conflits. Je suis très favorable à d’autres initiatives, dans le domaine militaire, diplomatique, culturel.

Quel rôle l’Etat doit-il tenir dans la société ?

On ne peut répondre de façon abstraite. Ma position, c’est qu’il faut être libéral de son lieu et de son temps.

Premièrement, tout doit être soumis à interrogation et à critique. Si on me dit, ceci est un sujet tabou, par exemple, l’Etat est un sujet tabou, et il n’est pas question d’en parler, là je ne suis pas d’accord. Il n’y a pas de sujet tabou, tout doit être mis à la question, y compris le libéralisme. Il faut être à la fois critique et autocritique.

Deuxièmement, je suis d’un lieu et d’une époque et donc je travaille à partir de principes qui sont les miens sur un lien et à une époque, et pas de manière abstraite. Le seul principe d’abstraction qui va m’être contesté par les non-libéraux , c’est justement quand je dis: il n’y a pas de tabou. Pour certains, le principe de l’Etat-Nation est un tabou. Or. nous observons que l’EtatNation est une création historique assez récente, datant de la fin du 18e siècle, en fait une co-production franco-britannique. Cet Etat-Nation peut tout à fait disparaître, d’autant que les individus ont longtemps vécu ensemble sans nation et sans Etat-Nation. L Inde,par exemple, n’a jamais, sauf a des périodes très courtes de son histoire, été organisée sous la forme d’un Etat-Nation. Ceci n’a pas empêché le développement de la civilisation indienne, ce qui n’ est pas rien.

En revanche, vous avez des cas d’Etat-Nation très forts comme les Incas ou les Aztèques, qui ont volé en éclat à la première rencontre avec d’autres civilisations. Cette notion d’Etat-Nation est assez fragile et distincte de celle de civilisation. Je suis, pour ma part, plutôt attaché à la civilisation. Au siècle qui vient, il est évident qu’une des principales modifications du paysage mondial, c’est que l’ElatNation ne sera plus un élément universel, nous assisterons à une diversification des formes d’organisation des sociétés. Principautés, villes-Etats, Etats-Nations, communautés sans frontières, diaspora coexisteront désormais. Prenez la diaspora chinoise. (± 60 millions de personnes), elle constitue à l’évidence une communauté, avec une langue, une civilisation, des coutumes communes. Or, cette communauté n’est pas reconnue, elle n’existe pas pour l’ONU. La charte de l’ONU est complètement caduque. Elle n’est plus une photographie de l’ordre existant et elle interdit d’intervenir. Cette charte est au fond l’aboutissement du nationalisme du 19° siècle, puisqu’elle établit qu’il n’y a plus que des EtatsNations, et qu’il ne peut plus exister de communautés non-organisées sous l’égide d’un Etat-Nation, ni d’individu ou de groupes d’individus ayant une autonomie juridique.

On voit les limites du système, par exemple concernant les palestiniens ou les kurdes qui sont hors-circuit. Quand le gouvernement irakien égorge ses citoyens, l’ONU répond : cela ne me regarde pas. La charte de l’ONU interdit l’intervention en Algérie. L’ONU n’a pu intervenir en Yougoslavie qu’a partir du moment où la Yougoslavie a éclaté. Elle n’avait pas le droit d’intervenir avant, puisque la notion d’Etat-Nation est inviolable. La charte de L’ONU est donc fondée sur 2 principes qui apparaissent aujourd’hui invalides : le premier c’est qu’ il ne peut exister d’ autre forme de relation internationale que l’Etat-Nation. Le deuxième, c’est que tous les Etats-Nations se valent. Ils sont tous légitimes à partir du moment où ils sont EtatsNations, c-à-d que n’importe qui s’autoproclamant Président de l’Ouganda, du Mozambique, etc. verra l’ONU s’incliner. Le système est totalement fou : vous avez des parties entières du globe qui échappent à tout régime légitime, une grande partie de l’Afrique, du monde Arabo-Musulman, etc.

Pourquoi un gouvernement démocratique ne peut pas intervenir en Algérie sous prétexte que l’Algérie prétend être un Etat ? Ce principe de souveraineté nationale est évidemment grotesque et périmé.

Karl Popper dit qu’il ne peut y avoir de marché libre sans régulation de l’Etat, qu’en pensez-vous ?

C’est la notion d’Etat de droit, qui est aussi ancienne que le libéralisme. Toute la difficulté est de faire cohabiter l’individu anarchisant avec l’Etat qui se développe avec sa logique propre. Il y a deux manières de voir les choses : on peut dire qu’il ne peut exister de libertés que cautionnées par l’Etat de droit. Mais on peut dire que de toute manière l’Etat se développe par sa dynamique intérieure ou par la volonté de ceux qui le gèrent, et par conséquent, organisons la coexistence pacifique entre l’Etat et l’individu.

Je considère l’Etat de droit comme un traité de paix, un contrat entre le système politique qui a sa logique, et le système libéral qui a la sienne. C’est comme cela que je vois les choses.

Qu’est-ce qu’être libéral aujourd’hui ? Pour moi, c’est un choix raisonné. Je viens d’une famille très à gauche, et à l’âge de 20 ans, je me suis demandé où j’étais et ce que j’étais. C’est parce que j’ai travaillé, étudié l’économie, les sociétés, les cultures, etc. qu’il m’est apparu qu’à l’expérience, l’approche sociétale ou philosophique qui me paraissait la plus cohérente avec mes choix personnels mais aussi cohérente avec ce que les hommes souhaitent, c-à-d la liberté et le progrès, a pour nom libéralisme. Mais ce choix a en même temps une faiblesse, c’est que c’est un choix rationnel, et la plupart des individus ne sont pas rationnels, mais passionnés. La grande difficulté du libéralisme aujourd’hui, c’est qu’il ne prend pas suffisamment en compte les passions collectives.

Au 19e siècle, on a résolu partiellement le problème en créant l’Etat-Nation. Le nationalisme a permis de canaliser les passions et de les faire coexister avec une certaine dose de liberté politique et économique. Le même individu peut être archirationnel quand il est seul et totalement délirant dans la foule. Le libéralisme consiste à étudier les choses et non pas à plaquer du discours sur des sociétés humaines, ce qui est en gros l’idéologie socialiste, l’ idéologie clefs en main que je plaque sur une société, peu importe l’histoire de cette société. L’attitude libérale, c’est d’ épouser la culture et l’histoire d’un peuple et de se demander comment on peut combiner les principes qui nous paraissent universels, propres à la nature humaine, comme par exemple la notion de responsabilité personnelle ou le goût de l’aventure. Comment arrivez-vous à faire la synthèse entre ce goût de l’aventure qui existe chez certains mais pas chez tous, avec le sens de la responsabilité personnelle , qui existe également chez quelques-uns mais pas chez tous ? Comment combiner tout cela en une solution non-violente avec la culture locale, les traditions, les passions ? C’est là que réside le travail, passionnant du reste, et plus difficile que de dire « J’ai une solution ! ». Le socialisme idéologique avait toujours une solution, et je dirais que le libéralisme idéologique tendance californienne a une attitude similaire. Milton Friedman, avec qui j’ai beaucoup discuté de ces choses-là, considère que je surestime les cultures nationales. Peut-être , mais lui les sous-estime complètement. Il y a un équilibre à trouver entre des principes qui sont certainement universels mais des données propres à chaque nation.

En Belgique, on évoque la possibilité de l’octroi du droit de vote aux étrangers non-européens lors des élections communales. Y êtes-vous favorable ?

C’est une bonne idée et il faut en discuter. Historiquement, le droit de vote est lié à l’impôt en Europe. A partir du moment où les étrangers, ou ceux qui sont considérés comme tels, sont des contribuables, il est logique qu’ils puissent intervenir sur la manière dont leur argent est utilisé. Le critère est celui de la contribution fiscale. Evidemment, il faut savoir si on est en retard ou en avance sur son temps. Etre en retard sur son temps, c’est dire « ils sont étrangers, donc ils n’ont aucun droit ».Etre en avance sur son temps, c’est croire, peut-être à tort, qu’au 21e siècle, cette notion de nation sera un peu périmée et que l’individu aura des droits en tant qu’individu, même s’il n’est pas citoyen d’une nation. Je suis également favorable à une citoyenneté européenne pour tous les non-nationaux. Vivent en Europe plusieurs dizaines de millions de non-citoyens. Il serait logique de réfléchir à une forme de citoyenneté pour ces êtres qui vivent, travaillent, sont contribuables. On ne peut pas les considérer comme de simples touristes.

Que pensez-vous, du PRL ?

Je ne le connais pas. Par contre je connais bien le parti libéral flamand, le VLD. Je les ai côtoyés il y a quelques années . ils sont très bien, ces gens-là. Peut-être un peu trop orientés « économie », mais ils sont incontestablement libéraux. Ils forment une bonne équipe. Qu’est devenu Guy Verhofstadt ?

Il est de nouveau président du VLD!

C’est un garçon qui réfléchit, qui a une vraie culture. Le cas de la Belgique est compliqué, car le libéralisme belge, historiquement est anti-clérical. Il est né de la lutte contre l’influence de l’Eglise Catholique. Je suis très attaché a la Belgique, a la belgitude, à l’esprit bruxellois. Le journal « Pourquoi pas ? » exprimait cela très bien. La cohabitation, un peu comme en Suisse, de cultures et d’histoires différentes est particulièrement intéressante. Et le fait que la Belgique ait été cassée par les nationalismes flamands et wallons, c’est une perte, sauf pour les fonctionnaires. L’éclatement de la Belgique a deux effets néfastes : le premier, c’est la création de toutes ces bureaucraties, tous ces gouvernements qui tuent vraiment l’esprit d’initiative, et puis le deuxième, alors même qu’on construit l’Europe, c.-à-d. qu’on apprend à vivre ensemble, les belges ont désappris à vivre ensemble. La solution institutionnelle en Belgique est mauvaise, car c’est trop petit ou trop grand. Le cas Suisse est plus intéressant, car une confédération de tous petits cantons constitue un vrai système de self-government, d’auto-gouvemement de minuscules républiques avec une participation très intense, qu’illustre le référendum d’initiative locale par exemple. Le système belge est à la fois trop grand et trop petit. A la limite, il fallait éclater carrément, aller plus loin dans la décomposition.

Dans le « Capital suite et fin » , vous évoquiez le projet de la chaîne d’écoles Edison de Benno Schmidt. Que devient ce programme ?

Cela n’a pas marché, pour des raisons économiques. Ce n’est pas viable dans le système existant, car si vous introduisez un secteur privé, cela signifie que les gens paient deux fois : en effet, via l’impôt, ils financent déjà l’enseignement public. Vous avez là un ticket d’entrée sur le marché bien trop onéreux. Quant au chèque-éducation, seul le Minnesota l’a appliqué et semble-t-il, avec de bons résultats.

Au Royaume-Uni, Tony Blair succède à John Major. Sa méthode vous parait-elle convaincante ?

Sans Madame Thatcher, Tony Blair n’existerait pas. Il poursuit et amplifie l’oeuvre de Margaret Thatcher, en lui donnant une légitimité politique très profonde, puisque ce que faisait cette dernière était ressenti comme réactionnaire ou conservateur. A partir du moment où Tony Blair a été élu en précisant qu’il ne changerait pas les orientations fondamentales du thatchérisme, il rend à la dame de fer une légitimité politique méritée. On peut dire que l’élection de Tonv Blair est la plus grande victoire de Madame Thatcher, car faire approuver ses idées par votre adversaire supposé, c’est évidemment ce qu’on peut espérer de mieux. Quant à John Major, j’estime qu’on ne rend pas suffisamment hommage à son travail. Il a fait beaucoup de choses dans le domaine de la réduction de l’Etat, en particulier en systématisant la mise en concurrence des services du secteur de l’Etat et du secteur privé et en appliquant au niveau des municipalités une loi qui oblige chacune d’elle à comparer les coûts et les avantages d’un service public délégué face au service public traditionnel. John Major n’avait pas de charisme, mais si l’on regarde le travail véritable, l’oeuvre est tout à fait considérable et prouve qu’il avait bien compris ce qu’il gérait.

Quels sont vos projets ?

Je sors un nouveau livre qui paraîtra début avril et qui s’intitule « Une belle journée en France ». C’est une fable, une sorte de conte drôlatique. C’est une fiction, l’histoire d’un homme qui habite la banlieue-est de Paris et qui découvre le matin en allant acheter ses croissants, que ceux-ci sont des produits industriels mal décongelés ; il s’aperçoit que la société française est entièrement fondée sur l’imposture, c-à-d que les mots désignent autre chose que ce qu’ils devraient désigner: les syndicats ne sont plus des syndicats, les partis ne sont plus des partis, l’Etat n’est plus un Etat, etc...

Propos recueillis par Emmanuel Spirlet et Christian Glenet.

La semaine dernière, Liberté Chérie a eu le plaisir d’interviewer Vincent Bénard, ingénieur français, président de l’Institut Hayek et éminent conférencier libéral.  Spécialiste des questions liées à l’aménagement du territoire et possédant une vision claire et logique de l’économie actuelle, il nous a fait l’honneur d’être le premier invité des interviews de Liberté Chérie. Nous avons voulu examiner avec lui la validité des grands mythes qui alimentent les courants antilibéraux.

Nous vous recommandons la lecture de son blog Objectif Liberté.

Youness El Mouhafidi : Tout d’abord, au cœur de l’actualité, on entend partout parler de cette fameuse crise du libéralisme ; malgré tout vous continuez à le défendre, pour quelle raison ?

Vincent Bénard : Parce que la crise n’est pas une crise des marchés libéraux. C’est une terrible « erreur » de diagnostic. C’est une crise liée à la volonté des politiques d’intervenir sur les marchés pour y imposer leurs agendas politiques. Et ce faisant, ils ont brisé les mécanismes auto-correcteurs qui en temps normal protègent les marchés des risques systémiques que nous vivons.

YEM : A quels mécanismes auto-correcteurs du marché faites-vous allusion ?

VB : A la base, aux mécanismes de l’offre et de la demande, au droit de la responsabilité individuelle, et  aux mécanismes de compensation de la prise de risque par un coût d’accès au crédit plus élevé.

Par exemple, en donnant sa garantie et quantité d’avantages fiscaux à deux entreprises sous sa tutelle qui pratiquaient un modèle bien particulier de refinancement du crédit (Ndlr : Fannie Mae et Freddie Mac), l’état américain a empêché des banques pratiquant un autre modèle intrinsèquement plus solide de s’imposer. En accordant sa garantie, l’Etat a empêché que la prise de risque excessive de ces deux entreprises en regard de leurs fonds propres ne soit sanctionnée par le marché sous la forme de taux d’emprunts plus élevés pour ces deux entreprises.

En outre, en forçant les banques à prêter à des ménages que des banques libres de leurs choix auraient considéré comme insolvables et aiguillé vers la location, les lois bancaires US les ont conduit à devoir trouver des moyens de s’affranchir de la traditionnelle prudence qui sied à l’activité bancaire.

Autre exemple : en imposant un droit du sol très contraignant et en violation complète du droit de propriété, la douzaine d’Etats sur 50 où s’est localisée la bulle immobilière a empêché qu’un nombre suffisant de logements ne soient construits pour répondre à la demande artificiellement boostée par le crédit facile. Dans les états où le droit du sol était plus respectueux des droits des propriétaires fonciers, malgré une demande de logement plus forte encore, il n’y a pas eu de bulle, et par voie de conséquence nettement moins de défaillances d’emprunteurs. Les surcoûts liés aux réglementations du sol ont conduit à surexposer le secteur financier américain de 4.000 milliards de dollars sur les crédits immobiliers, sur un encours de 12.000 ! Sans ces lois empêchant les propriétaires fonciers de convertir leur sol en logements, la bulle qui aurait explosé aurait été bien moins développée…

Encore un autre : les réglementations Bâle I et Bâle II ont uniformisé les modèles de gestion bancaire, ne permettant pas aux marchés de récompenser les modèles de gestion bancaire les plus sains ou de sanctionner les autres…

Et l’on pourrait continuer ainsi sur plusieurs pages (*)…

YEM : Pourquoi selon vous est-ce le libéralisme et le capitalisme qui sont pointés du doigt plutôt que l’Etat ?

VB : Certains de ceux qui le font sont ignorants, d’autres de mauvaise foi. Nous assistons depuis plusieurs décennies à une intrusion massive et insidieuse des Etats dans les marchés, dans les économies. Il n’y a pas un Etat majeur qui n’ait vu son poids dans son économie croître depuis les années 60, même si quelques dirigeants ont tenté d’inverser la tendance. Lorsque le socialisme échouait directement, on pouvait lui imputer ses échecs. Aujourd’hui, la situation est plus insidieuse : les politiciens qui ont totalement brisé les mécanismes auto-correcteurs des marchés imputent la crise à une défaillance des marchés, et en appellent à plus d’Etat pour corriger les soi-disant « market failures », défaillances de marché.

C’est une terrible méprise, qu’elle soit involontaire ou de mauvaise foi.

YEM : En tant que libéral, cautionnez-vous les mesures de renflouement des banques et industries prises récemment par les partis de droite en France et en Belgique ?

VB : Non. Certes, les Etats, qui se sont bien imprudemment porté garants des comptes des déposants, ne peuvent pas laisser sans réagir les banques tomber, au risque de voir les épargnants descendre dans la rue et se laisser mener par quelque extrémisme. Mais il y avait d’autres moyens d’intervenir sans mettre sous pression le contribuable.

Notamment, il serait préférable de forcer des accords d’échange « dette contre capital », qui permettraient à la trésorerie des établissements financiers de respirer, tout en améliorant les ratios fonds propres sur dette des banques, et obligeraient les créanciers qui ont mal prêté leur argent à porter une partie du poids de la faillite actuelle.

Par la suite, il conviendra de se demander comment passer d’une société où on encourage aussi bien le prêt que l’emprunt au détriment de la formation de capital, à des modes de développement des entreprises, notamment des entreprises financières, moins léveragés, donc plus sains.

Entre autres, notre fiscalité actuelle des entreprises, en France, et dans la plupart des pays du monde, pousse à l’imprudence, en permettant de déduire la rémunération du créancier des bases taxables, mais pas celle de l’actionnaire. Il faudrait réintégrer les intérêts versés dans la base taxable tout en abaissant très fortement les taux d’imposition des sociétés, ce qui permettrait à celles qui choisiraient de bâtir leur croissance sur l’accumulation de capital de ne pas être pénalisées fiscalement par rapport à celles qui choisissent de se surléverager (**).

YEM : Pourtant les politiciens ont inquiété la population en affirmant que le risque de voir une grosse partie de notre système s’effondrer par la perte d’une seule banque était réel.

VB : Ils n’ont pas totalement tort. Certaines banques ont des totaux de bilan plus élevés que le PIB de leur pays d’origine ! Une faillite d’une banque importante, comme peut l’être une grande banque française, serait absolument désastreuse.

Cependant, les interventions de l’Etat, d’une part, ne contribuent pas au désendettement des banques, même si l’on nous fait croire que l’injection de dette subordonnée est équivalente à l’injection de capital, d’autre part, toutes les garanties données par l’état à tout et n’importe quoi transfèrent le risque de cessation de paiement à l’état. Car les Etats n’ont pas l’argent qu’ils injectent dans les banques : ils l’empruntent. Or, que se passera-t-il si, une tranche d’emprunts arrivant à échéance, et un déficit important étant à financer, un gros Etat ne parvient pas à lever suffisamment de fonds pour faire face à ses dépenses ? Soit les taux que l’Etat devra verser augmenteront dans des proportions déraisonnables, soit, au pire, l’Etat devra se déclarer en cessation de paiement… Cela aurait des conséquences bien plus calamiteuses que la faillite d’une banque.

YEM : Les Etats semblent s’opposer de plus en plus au libéralisme économique. On voit aujourd’hui les Etats monter à l’assaut des paradis fiscaux, de la détaxation de certaines marchandises, ou de la dérégulation de certains marchés. En Belgique, les opposants à ces mouvements de libéralisation utilisent comme argument  la libéralisation du marché du pain et de l’énergie qui auraient fait flamber les prix. A tort ou à raison ? Qu’en pensez-vous?

VB : Les contrôles de prix ont toujours pour conséquence d’amener une pénurie du bien ou du service sous contrôle. Dans ce domaine, la France a eu des expériences cuisantes, notamment en matière de logement, ou les contrôles de loyer quasi permanents entretiennent une pénurie qui pénalise d’abord les revenus les plus faibles.

L’Etat a un rôle à jouer pour permettre le bon fonctionnement d’un marché libre, à savoir s’assurer qu’en dernier ressort, les malhonnêtes, les voleurs, les escrocs, les menteurs, seront découverts et contraints de réparer leurs préjudices. De ce point de vue là, je ne partage pas l’avis de ceux qui croient possible une régulation judiciaire 100% privée des conflits. Mais au delà de cela, et de la fourniture d’une sorte de filet social de subsistance permettant aux plus malchanceux de se maintenir à flots dans les mauvaises périodes, je ne vois pas quelle valeur ajoutée l’Etat peut apporter…

Je ne connais pas le problème du prix du pain en Belgique, mais en France, Raymond Barre a eu le courage d’abolir tout contrôle des prix en 1976, alors que l’inflation moyenne était supérieure à 10% : le contrôle des prix ne peut rien quand la quantité de monnaie galope plus vite que les biens qui s’échangent avec cette monnaie !

Les prix ne sont pas revenus à une inflation nulle du jour au lendemain, mais cela a permis, toutefois, à l’offre de se diversifier, à des nouveaux produits de trouver des débouchés, et paradoxalement, à permettre à des acteurs « low cost » de se distinguer, puisqu’il n’y avait plus de « norme » implicite fixée par le prix d’Etat.

Rappelons que la hausse des prix est essentiellement un phénomène monétaire. Les prix des choses exprimés en temps de travail nécessaire pour les obtenir baissent. Mais notre système monétaire est conçu de façon à ce que la quantité de monnaie mise sur le marché pour liquéfier nos transactions augmente un peu plus vite que les échanges : les prix affichés tendent à monter. Cela n’empêche pas notre niveau de vie, en tendance longue, de monter, même si la crise présente va temporairement casser ce mouvement haussier.

YEM : Vous dites : « au delà de la fourniture d’une sorte de filet social de subsistance permettant aux plus malchanceux de se maintenir à flots dans les mauvaises périodes, je ne vois pas quelle valeur ajoutée l’Etat peut apporter. » Par « filet social », entendez-vous une forme de sécurité sociale allégée ? Une sorte de Salaire De Vie ?

VB : Peu importe la forme, il y a sûrement plusieurs formes possibles : salaire de vie, comme vous dites, ou encore « vouchers » dégressifs en fonction des revenus pour certains services de base comme le logement ou l’assurance santé...

Ou encore le chèque éducation – correspondant grosso modo au budget de l’éducation divisé par le nombre d’enfants scolarisés –, pour arrêter de reconduire automatiquement le financement de mauvaises écoles, permettre aux parents de choisir des écoles selon leur jugement, et donc de donner aux enfants issus des milieux les moins aisés de réelles chances de progression sociale par l’éducation. Toutes les réformes de l’éducation qui ont réussi obéissent à un principe : « Money must follow students ».

Les systèmes sociaux actuels ont pas mal de défauts : ils sont rarement dégressifs en fonction du revenu, et donc induisent de terribles effets de seuil, ils contribuent à financer des bureaucraties plutôt que les populations cibles de l’aide sociale, et tendent à désinciter au travail. Les « revenus de vie » dégressifs ou les « vouchers » calculés en fonction décroissante des revenus du travail, dans une offre de services 100% privée, apporteraient de bien meilleures réponses aux problèmes sociaux de notre temps.

YEM : Certains affirment que libéralisme et écologie sont antinomiques.  Qu’est-ce qu’un libéral peut y répondre ?

VB : Que Karl Marx lui même constatait que les capitalistes étaient obsédés par l’amélioration constante de l’utilisation de leurs ressources. Plus une ressource finie se raréfie, plus son prix augmente, plus les producteurs tendent à essayer de l’économiser

Le respect de l’environnement, pour être garanti, s’appuie sur trois piliers : la connaissance, sans laquelle l’on ne peut diagnostiquer les dangers, la liberté, qui permet aux groupes de défense de l’environnement de faire entendre leur point de vue, et le droit de propriété, qui permet de faire payer les dommages à la propriété d’autrui aux fauteurs de pollution. Liberté et Droit de propriété sont deux constituants majeurs d’un droit libéral !  Toutefois, concernant les biens sur lesquels il est difficile ou impossible de définir des droits de propriété, comme l’air que nous respirons, des interventions étatiques de type législatif sont nécessaires.

J’ajouterai que les plus grands drames écologiques vécus par la planète ont toujours été le fait de sociétés autoritaires : Tchernobyl, l’assèchement de la mer d’Aral, etc.  Cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas des individus capables de sacrifier l’environnement à l’appât du gain dans nos sociétés, mais leurs exactions sont mieux combattues, et donc mieux dissuadées, dans une société libérale.

YEM : Bref, il semble que le système libéral soit imaginatif en termes de réponses aux problèmes sociaux et sociétaux et qu’il propose de nombreuses alternatives que le système actuel ne trouve pas.

Mis à part cela, qu’est-ce que les gens ont à gagner avec le libéralisme alors que le socialisme offre une sécurité sociale, des subventions pour les organismes qu’il juge utile et qu’il gère notre société pour aller dans le meilleur des sens – selon nos politiciens ?

VB : Dans une société libérale, ces services sociaux continuent d’exister, mais sous forme concurrentielle, et donc sont incités à être performants. De même l’individu est libre de financer les associations qu’il juge efficaces, et non celles qui savent plaire aux bureaucrates. De fait, l’argent tend à être dépensé plus intelligemment, pour répondre aux vrais besoins des individus, ceux pour lesquels ils sont prêts à payer volontairement. Mais dès que l’Etat décide d’affecter l’argent à votre place, vous pouvez être certain qu’il favorisera non pas vos intérêts, mais ceux des groupes les plus organisés, au détriment des autres. Si vous faites partie de ces groupes, ce peut être un jeu gagnant, mais pour l’immense majorité de la société, cela se paie au final par moins de richesse et, paradoxalement, une redistribution plus inégalitaire aux franges de la société, par la forme d’un chômage plus élevé, ou de la moindre accessibilité de services essentiels comme le logement.

YEM : Le libéralisme n’oblige-t-il pas les gens à se faire exploiter par le marché ? La redistribution des revenus n’est elle pas injuste dans une société libérale ?

VB : Ah, la vieille antienne de l’exploitation... Sur un marché, la plupart des accords conclus le sont librement, et ceux qui sont passés sous conditions coercitives sont susceptibles d’entrainer des suites judiciaires.

Ceci dit, les adversaires du libéralisme affirment que le rapport de force est tellement défavorable au salarié que les accords signés (que ce soient des contrats de travail ou des achats, d’ailleurs) sont outrageusement biaisés en faveur des offreurs. Mais c’est oublier qu’en période de forte croissance économique, le rapport de force change de camp et permet aux salariés d’obtenir de meilleures rémunérations. En outre, le fait que certains puissent s’enrichir s’ils créent une entreprise performante signifie que sont récompensés ceux qui apportent un vrai service à de nombreux clients, de façon productive. Et en mettant en œuvre un appareil de production efficient, les salaires tendent à s’élever.

Comment expliquer, sinon, le niveau très élevé des salaires en Suisse, pays où traditionnellement, la pression fiscale marginale est faible, et où les entrepreneurs qui s’enrichissent ne sont pas montré du doigt comme de « sales exploiteurs », mais comme des gens dont l’apport à la communauté est extrêmement appréciable ?

YEM : Comment expliquez-vous qu’un patron gagne plus d’argent qu’un ouvrier en prestant les mêmes heures si ce n’est en lui volant une partie de son salaire?

VB : La valeur du travail ne dépend pas du nombre d’heures effectuées, mais de la valeur ajoutée (ou retranchée) qu’un travail bien fait ou mal fait peut avoir, et de la rareté ou de l’abondance de certains savoir-faire sur le marché. N’en déplaise à certains, diriger une entreprise de plusieurs milliers de salariés est très difficile, ceux qui peuvent faire ce métier efficacement sont assez rares, et leurs décisions peuvent rapporter ou coûter des dizaines de millions, ou de milliards, à leurs entreprises. Un mauvais patron, même peu payé, coûte beaucoup plus cher à une entreprise qu’un bon patron très bien payé.

Cela dit, il est exact que nous avons vu bien des patrons de grands établissements financiers se payer très bien et perdre énormément d’argent. Mais là encore, à bien y regarder, l’Etat, et l’état américain en particulier, en permettant à de très grands acteurs de la finance de se surléverager sans considération pour le risque réellement pris, a permis à des patrons prédateurs de plus facilement arbitrer entre gros bonus récompensant la prise de risque, et négligence vis à vis des risques de pertes. Ces dirigeants ont arbitré leurs bonus à courts terme contre leurs actionnaires et leurs salariés.

Le remède n’est pas dans plus d’interventions de l’Etat mais au contraire dans des interventions plus ciblées sur le niveau « régalien », c’est-à-dire sur la transparence des opérations financières, et une meilleure prise en compte judiciaire des petits actionnaires, en rendant illégales certaines manœuvres qui permettent à des pools de gros dirigeants non actionnaires de leurs boîtes de se liguer contre leurs actionnaires. Par contre, à ceux-ci de faire leur boulot ensuite. Si ils ne font pas l’effort de peser aux assemblées générales, de suivre leur management, qu’ils ne viennent pas se plaindre après !

A ce titre, des fonds d’investissement détenus par des actionnaires professionnels comme Albert Frère jouent un rôle tout à fait bénéfique dans le management des entreprises. Il a sans doute manqué de tels actionnaires sérieux de référence dans les conseils d’administration des grandes banques de Wall street et d’ailleurs.

YEM : Un gouvernement libéral dans un Etat libéral est-il réellement envisageable aujourd’hui alors que l’adjectif social se mêle à tout et que les médias traitent les libéraux de « populistes » ou « d’opportunistes » ?

VB : La tâche des libéraux n’est pas facile. Mais nous devons prouver qu’en termes de résultats obtenus, le libéralisme se révèle plus « social » que le socialisme ! Paradoxal, mais jouable, oui. Simplement, nous devons faire attention à ne pas rééditer certaines erreurs récentes: louer la croissance oui, mais attention aux croissances financées à crédit. L’Islande hier, et sans doute l’Estonie aujourd’hui, sont en train de payer très cher cette soif de croissance fondée sur des effets de levier excessifs. Nous devons revenir aux fondamentaux de l’école libérale autrichienne : pas de croissance durable sans saine accumulation de capital, pas de progrès social durable acheté à crédit.

YEM : Merci beaucoup pour ces opinions ô combien rares par les temps qui courent.

VB : Merci à vous, et bon courage pour la suite!

(*) Tous ces points sont développés aussi bien sur le site de l’institut Hayek que sur objectif liberté, le blog de l’auteur.

(**) Nb. La loi fiscale Belge a tenté de résoudre ce problème par une législation adaptée, mais complexe, votée récemment. L’on manque de recul pour en analyser les résultats. 
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article1240.html

Inscrite depuis toujours dans la Constitution belge, la liberté d’association constitue un droit individuel primordial. Pourtant, rares furent, dans l’Histoire, les époques où les autorités publiques accordèrent entièrement cette liberté à leurs sujets. Même au cours de l’ère moderne, l’État édicta de nombreuses restrictions à ce propos.

Ainsi, un article 291 du Code pénal napoléonien imposait une autorisation gouvernementale pour toute association composée de plus de vingt personnes. Si, après l’entrée en vigueur de la Constitution belge (et de son article sur la liberté d’association), cet article fut considéré comme abrogé en Belgique, tel ne fut pas le cas de deux autres, pourtant tout aussi restrictifs : les articles 414 et 415 du Code pénal napoléonien punissaient en effet le délit de coalition. Il fallut attendre l’entrée en vigueur du Code pénal belge de 1867 pour que soit formellement supprimé ce délit.

Une distinction s’opéra vite entre associations selon qu’elles aient, ou non, un but lucratif. En 1872, le législateur belge admit que les sociétés puissent acquérir la personnalité juridique. C’est en 1921 qu’il décida de donner un cadre juridique aux associations sans but lucratif. Curieusement, ses craintes pour la liberté d’association ne concernaient plus le conflit vertical « État vs individu » (restrictions de l’État à la liberté d’association des individus) mais bien le conflit horizontal « individu vs individu » (contraintes d’affiliation à une association, provenant de personnes physiques ou morales envers d’autres personnes).

Ce dangereux oubli perdura au cours des années qui suivirent : si, en 1950, la Convention européenne des Droits de l’Homme prit la peine d’affirmer, en son article 11, que « toute personne a droit (…) à la liberté d’association », elle gomma – comme dans bon nombre d’articles d’ailleurs – ce principe sous le couvert des nombreuses exceptions grevant le second paragraphe : «  L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’État. » Officiellement, la liberté d’association redevenait sujette aux caprices de l’État ; elle pouvait donc fort bien s’effacer devant les desideratas des hommes de pouvoir. Tant bien même eussent-ils invoqué la providentielle « association de malfaiteurs » pour justifier ces exceptions qu’ils n’auraient pas leurré les défenseurs de la Liberté : ce n’est pas l’association qui est un crime, mais bien le crime en lui-même. Le Conseil de l’Europe avait visiblement oublié que la liberté d’association, pour être entière (et donc réelle), ne pouvait connaître de restrictions.

En Belgique, les ajouts à la loi de 1921 foisonnèrent et aboutirent, en 2002, à la réécriture complète du texte fondateur. Comptant désormais 75 articles (40 ont trait aux associations sans but lucratif), dont certains dépassent une page d’écriture standard, la nouvelle loi sur les ASBL a cédé aux lumières du formalisme bureaucrate -- un des pires ennemis de la Liberté.

Liberté Chérie s’insurge contre cet état de fait. Pour naître en tant qu’ASBL, voici les obstacles qu’elle a rencontrés sur son chemin :

Ÿ  rédaction de statuts « à rallonge », dans le respect des 40 articles de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (et d’autres lois) ;

Ÿ  dépôt des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs au Tribunal de Commerce ;

Ÿ  publication de ceux-ci dans les annexes du Moniteur belge ;

Ÿ  coût de l’opération : 142,18 EUR.

Sans oublier que, pour exister, l’association Liberté Chérie a dû respecter les schémas d’organisation interne tels qu’imposés par le pouvoir en place, qu’elle devra déposer une copie de son registre des membres au Tribunal de Commerce, qu’elle devra établir ses comptes annuels conformément au bon vouloir du législateur, qu’elle devra déposer ceux-ci au Tribunal de Commerce et qu’elle devra, à chaque modification des statuts ou changement d’administrateur, en déposer les actes au Tribunal de Commerce et les faire publier au Moniteur Belge… tout cela en déliant les cordons de la bourse pour payer une nouvelle fois l’État.

Il n’est pas difficile de conclure que le premier véritable acte accompli par une association (qui, pourtant, n’a pas de but lucratif, faut-il le rappeler) consiste à payer l’État pour avoir le droit d’exister. Il semble donc que le pouvoir en place, après avoir une première fois ligoté la liberté d’association en créant des charges importantes sur les entreprises (taxes, impôts, règlementation du travail, etc.), soit actuellement en train de lui apposer un carcan en imposant aux simples associations de citoyens des démarches et dépenses abusives pour ce qui, au final, relève de leur liberté la plus naturelle.

Par conséquent, Liberté Chérie propose de revenir vers plus de simplicité. Comment ?

Ÿ  En supprimant ou en diminuant fortement les coûts dus à l’État lors de la création et au cours de l’existence d’une ASBL.

Ÿ  En réduisant les démarches et formalités à accomplir pour obtenir la personnalité juridique de son association.

Ÿ  En cessant d’exiger qu’une copie du registre des membres soit déposée chaque année au Tribunal du Commerce. Cette disposition viole en effet le droit au respect de la vie privée des individus : l’État n’a pas à savoir si les citoyens font partie de telle ou telle association.

Le président tchèque, Vaclav Klaus, a discouru jeudi devant le Parlement européen, s’attirant les foudres des parlementaires : chahut, huées et départ précipité d’une partie de l’assemblée furent les expressions de mécontentement des « élites » politiques bruxelloises.

Ce discours, pourtant, n’était pas extrême. Revenant à la fois sur les points positifs et négatifs de l’Union européenne, il pourrait même servir de base de réflexion au sujet de l’avenir européen. Liberté Chérie vous propose de découvrir les thèmes abordés, citations à l’appui.

Vaclav Klaus commença tout d’abord par démontrer qu’il n’était pas eurosceptique. Affirmant que la République tchèque n’avait pas d’autre alternative que l’adhésion à l’Union européenne, il énuméra les deux points positifs que celle-ci engendrait pour les individus :

-       « l’élimination des barrières inutiles et contre-productives pour la liberté humaine et la prospérité concernant la circulation des personnes, biens et services, idées, philosophies politiques, schémas culturels et modèles de comportement qui se sont constitués au cours de l’évolution historique pour des raisons les plus différentes dans chaque pays européen » ;

-       « la gestion commune des biens publics existant au niveau du continent, donc celle de tels projets qui ne pourraient pas être réalisés sur la base exclusive de négociations entre deux (ou bien plusieurs) pays européens voisins. »

Néanmoins, poursuivit-il, « il est faux de considérer l’état actuel de l’organisation institutionnelle de l’UE comme un dogme non critiquable à jamais. » Klaus revint alors sur les problèmes de l’Union européenne et les solutions qui pourraient y être apportées.

-       Déficit démocratique du système européen

« Le système actuel des prises de décision dans l’Union européenne est un système différent de celui qui a été confirmé et éprouvé par l’histoire, de la démocratie parlementaire classique. Le système parlementaire repose sur une partie soutenant le gouvernement et sur une partie d´opposition, ce qui n’existe pas dans le Parlement européen. Une seule alternative y est imposée et celui qui cherche une alternative est considéré comme adversaire de l’intégration européenne. Il n’y a pas longtemps que nous avons vécu dans notre partie de l’Europe sous un régime politique où toute alternative n’était pas admissible et, en conséquence, aucune opposition parlementaire n’existait. Nous avons fait cette amère expérience que l’absence d’opposition signifie la perte de la liberté. C’est pourquoi des alternatives politiques doivent exister.

Également, le rapport entre le citoyen de n’importe quel État membre et le représentant de l’Union n’est pas un rapport standard entre un électeur et un homme politique qui le représente. Outre cela, il existe entre les citoyens de l’Union et leurs représentants une distance (et il ne s’agit pas seulement d’une distance au sens géographique) qui est beaucoup plus grande que celle à l’intérieur des États membres. Ce fait est désigné par termes différents – déficit démocratique, perte de responsabilité démocratique, prise de décisions par les non élus qui font partie de l’élite, le caractère bureaucratique des prises de décisions, etc. »

-       Principe de subsidiarité

« Des décisions prises au niveau de Bruxelles sont sûrement plus nombreuses qu´il serait optimal. Certainement, les décisions y sont prises plus souvent que les citoyens des pays européens le demandent. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, je crois que vous êtes assurément conscients de ce fait. C’est pourquoi je vais vous poser une question rhétorique : êtes-vous sûrs – lors de tout vote – en décidant d’une affaire, que cette affaire doit être résolue justement dans cette salle et non dans un endroit plus près des citoyens, donc à l’intérieur des  États européens ? »

-       L’économie de marché est primordiale et l’Union européenne s’en détourne

« L’un ou l’autre arrangement institutionnel de l’Union européenne n’est pas le but en soi mais le moyen pour atteindre de vrais objectifs. Ceux-ci ne sont que la liberté humaine et une organisation économique telle qu’elle puisse assurer la prospérité. C’est le cas de l’économie de marché. »

Et Vaclav Klaus fit ensuite deux choses exceptionnelles : (1) rappeler dans une enceinte parlementaire que la crise financière est due à la régulation politique et (2) évoquer Bastiat au Parlement européen.

« Il faut dire sincèrement que le système économique actuel de l’UE est celui de l’oppression du marché et du renforcement continu de la gestion centrale de l’économie. Bien que l’histoire nous ait prouvé plus que suffisamment que ce n’est pas la bonne direction à prendre, nous la reprenons de nouveau. Le taux limitant la spontanéité des processus de marché et celui de la réglementation politique ne cessent de croître. C’est aussi l’interprétation erronée des causes de la crise financière et économique qui contribue à ce développement, dans les derniers mois, comme si la crise était due au marché, tandis que sa cause véritable consiste justement dans le contraire – elle a été causée par la manipulation politique du marché. »

« Beaucoup de vous connaissent certainement le nom de l’économiste français Fréderic Bastiat et sa célèbre Pétition des fabricants de chandelles, qui est devenue un texte connu et aujourd’hui déjà classique dans les manuels démontrant l’absurdité de l’ingérence politique dans l’économie. Le 14 novembre 2008, la Commission européenne a exaucé la pétition réelle et non fictive des fabricants de chandelles en grevant les chandelles importées de Chine de droits de douane de 66%. Je ne croirais pas qu’un texte littéraire écrit il y a 160 ans, puisse devenir une réalité, mais cela est arrivé. La conséquence inévitable de la prise de telles mesures est le retard et le ralentissement économique de l’Europe, voire le freinage de sa croissance économique. La solution ne consiste que dans la libéralisation et la dérégulation de l’économie européenne. »

Liberté Chérie fait siens les propos de M. Klaus. Reconnaissant certains bienfaits à la construction économique européenne (les libertés de circulation), Liberté Chérie s’interroge néanmoins sur la tournure politique que prend progressivement la machine européenne, dont le système électif est balbutiant, dont la bureaucratie et l’éloignement des individus sont de plus en plus évidents, dont la politique actuelle va à l’encontre des principes édictés lors de sa création (économie de marché et principe de subsidiarité).

Quinze critères pour définir la pauvreté ?
Le secrétaire d’Etat Jean-Marc Delizée nous présente fièrement son nouvel outil, sobrement intitulé « baromètre interfédéral de la pauvreté ». Un nom bien long pour évoquer un baromètre comptant, justement, quinze critères – soit bien plus que ce qui fut précédemment fait en la matière.
Alors que voici des années que l’on cherche des critères corrects pour se faire une idée de la pauvreté, alors que les économistes libéraux disent depuis longtemps que la pauvreté est extrêmement difficile à calculer, alors que celle-ci est loin d’être évidente à définir, voici le gouvernement doté d’un baromètre à utilité électoraliste, composé de critères malléables à souhait.

Non fiabilité des statistiques relatives à la pauvreté
Pour illustrer la non-fiabilité des statistiques relatives à la pauvreté, prenons trois exemples : le premier éprouve un taux de pauvreté défini par rapport à un « panier de la ménagère », le second un taux de pauvreté défini par rapport à un pourcentage du revenu médian, le troisième un taux de pauvreté défini par rapport à un pourcentage du revenu moyen.
(a) Imaginons un pays de trois habitants dont le seuil de pauvreté est fixé à 10.000 unités monétaires par an, conformément à des études d’experts sur le coût de la vie. Le premier gagne 1.000 par an, le second 9.000 et le troisième 25.000.
L’année suivante, le premier a quadruplé son salaire (soit 4.000 par an), le deuxième a doublé son salaire (soit 18.000 par an), ce qui lui permet de ne plus être pauvre selon les critères gouvernementaux, alors que le troisième voit son salaire baisser de 25.000 à 20.000 par an. On constate directement que les « riches » sont moins riches et les « pauvres » moins pauvres. Et pourtant…
La première année, le revenu moyen des pauvres était de (1.000+9.000)/2 = 5.000 par an, tandis que, l’année suivante, il n’est plus que de 4.000/1 = 4.000 par an. Et donc, par la logique biaisée des statistiques que nous offre l’État, l’on peut conclure que les pauvres se sont appauvris d’une année à l’autre – ce qui est évidemment faux.
(b) Considérons à présent un second système, où le taux de pauvreté est défini par rapport à un pourcentage du revenu médian. C’est celui qui prévaut au sein de la Commission européenne : selon celle-ci, les personnes dont le revenu se situe en-dessous du seuil de 60 p.c. du revenu national médian sont confrontées au risque de pauvreté.
Soit un pays de cinq habitants. Ceux-ci gagnent respectivement 4.000, 5.000, 6.000, 10.000 et 12.000 EUR ; le taux de pauvreté est ainsi fixé à 3.600 (60% de 6000). Personne n’est donc pauvre selon les statistiques étatiques. Néanmoins, si, l’année suivante, le troisième travailleur voit son revenu croître de 3.000 (ce qui porte son total à 9.000), le taux de pauvreté passera immédiatement à 5.400 (60% de 9.000) – rendant par là les premier et second travailleurs « pauvres » selon les critères gouvernementaux alors que leur situation n’a pas évolué négativement.
(c) Peut-être pensez-vous maintenant que ce critère du revenu médian n’est pas le plus adéquat et que celui du revenu moyen conviendrait mieux.
Migrons donc vers un autre pays, tout aussi imaginaire que les précédents, et comptant quatre habitants. Parmi ceux-ci, le premier gagne 2.000 par an, le second 3.250, le troisième 4.750 et le quatrième 10.000. Selon les critères gouvernementaux, le seuil de la pauvreté est de (2.000 + 3.250 + 4.750 + 10.000)/4 x 60% = 3.000 par an. Vingt-cinq pourcents de la population est donc pauvre.
L’année suivante, le premier gagne 4.000 par an (+ 2.000), le second 4.000 (+ 750), le troisième 8.000 (+ 3.250) et le quatrième 12.000 (+ 2.000). Selon les critères gouvernementaux, le seuil de la pauvreté est de (4.000 + 4.000 + 8.000 + 12.000)/4 x 60% = 4.200 par an.
Ainsi, alors que le salaire du moins riche a doublé au point de dépasser largement l’ancien index de pauvreté, les statistiques le jugent toujours comme « pauvre ». Ainsi, alors que le salaire du second habitant a augmenté, celui-ci vient gonfler la classe des « pauvres » du pays (dont le taux de pauvreté est désormais de 50 p.c.). Ainsi, alors que tous les salaires augmentent, le Gouvernement considère qu’il y a deux fois plus de pauvres que l’année précédente.

Conclusion : que penser du Baromètre interfédéral de la pauvreté ?
Après avoir démontré que même des considérations salariales ne permettent pas d’obtenir des statistiques fiables, Liberté Chérie s’étonne de voir le Gouvernement enfiler des critères plus cocasses les uns que les autres pour définir la pauvreté. Si même le revenu annuel est un mauvais critère de définition de la pauvreté, que dire alors de la participation à la vie sociale, de la qualité de l’habitation ou du niveau d’étude ?
Selon Liberté Chérie, la multiplication de ces critères n’est mue que par deux buts purement politiciens :
(a) pouvoir gonfler le pourcentage de pauvreté lorsque, au motif d’actions sociales, l’État décidera de taxer encore plus ses citoyens ;
(b) pouvoir faire descendre les statistiques à sa guise lorsqu’approchera une échéance électorale.
Par conséquent, Liberté Chérie demande au Gouvernement de s’attaquer non pas aux statistiques de la pauvreté, mais bien à la pauvreté elle-même, et ce en utilisant des méthodes qui ont déjà fait leurs preuves : moins de taxes et impôts sur les petits et moyens revenus ; moins d’impôts et de taxes sur les entreprises, pour relancer l’économie wallonne et permettre enfin au taux de chômage wallon de s’effondrer.