LIBERTÉS CIVILES

Liberté Chérie, en tant qu’association libérale, entend défendre les libertés civiles primordiales. Elle insistera sur certains thèmes, comme la liberté d’enseignement et la liberté de presse, en leur consacrant une plateforme spécifique. Cette plateforme-ci, quant à elle, résumera la position de Liberté Chérie sur les autres libertés individuelles que sont :

- la liberté d’association,

- la liberté d’expression,

- la liberté de culte,

- la liberté de pensée et de conscience et

- le respect de la vie privée.

L’actualité récente démontre que ces libertés risquent de passer à la trappe ; certaines ne sont même plus garanties pour tous les individus. L’association Liberté Chérie se positionne contre toutes les violations étatiques de ces libertés. Dans la droite ligne des Lumières, elle estime en effet que ces atteintes de l’État sont illégitimes. Partant, elle compte faire sien l’adage attribué à Voltaire: « Je ne partage pas vos idées, mais je me battrai pour que vous puissiez les exprimer. »

Liberté d’association

L’État place actuellement un carcan autour de cette liberté. Non seulement l’association économique s’avère désormais extrêmement difficile suite à l’avènement de l’État social illimité et des multiples taxes, impôts et règlementations la grevant (voir notre plateforme Emploi) mais, en outre, l’association philanthropique, politique, culturelle ou autre subit de plus en plus les assauts d’un formalisme bureaucrate et coûteux, d’une surveillance mêle-tout et de ponctions - injections destinées à favoriser les amis et à affaiblir les autres.

Liberté d’expression

Nul ne peut ignorer que, à l’heure actuelle, certaines choses, fussent-elles sottes ou méchantes, ne peuvent plus être dites ou écrites. La Cour constitutionnelle, à l’époque où elle s’appelait encore Cour d’arbitrage, souligna dans son arrêt 45/96 que la liberté d’expression « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui choquent, inquiètent ou heurtent l’Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lequel il n’est pas de société démocratique. » Pourtant, elle s’empressa d’ajouter : « La liberté d’expression n’est toutefois pas absolue. Indépendamment de ce que chacun est tenu de respecter la liberté d’opinion d’autrui constitutionnellement protégée, (…) la liberté d’expression peut être soumise à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions », ce qui, avouons-le, enlevait toute substance à ce qui venait d’être écrit auparavant. Une des sources de cette jurisprudence, la Convention européenne des droits de l’homme, permet en effet à l’État, via l’article 10, § 2, d’apporter certaines restrictions, conditions et sanctions à la liberté d’expression s’il s’agit d’une mesure nécessaire :

- à la sécurité nationale,

- à l’intégrité territoriale,

- à la sûreté publique,

- à la défense de l’ordre,

- à la prévention du crime,

- à la protection de la santé,

- à la protection de la morale,

- à la protection de la réputation d’autrui,

- à la protection des droits d’autrui,

- pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles,

- pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Liberté Chérie s’inquiète des possibles dérives découlant du libellé de cet article, très (voire trop) vague.

Par ailleurs, nous constatons, dans l’actualité récente, que naissent des tentatives politiciennes pour contrer la liberté d’expression des citoyens, journalistes et parlementaires. Ainsi, depuis quelques temps, certains mandataires envisagent un contrôle du monde libre de l’Internet (et notamment des blogs). D’autres ont déjà usé de leur pouvoir pour fermer des blogs inoffensifs, via pressions sur l’hébergeur, ou faire licencier des personnes trop bavardes. Quelques uns, généralement localisés dans le même parti, intentent des procès récurrents contre la presse non-subsidiée afin de l’assoiffer financièrement. Quant au très politisé Conseil d’administration de la RTBF, il est déjà intervenu pour que soit coupée une intervention parlementaire dans un sujet de grande audience.

Respect de la vie privée

Le climat « anti-terroriste » auquel ont fait place les attentats du 11 septembre 2001 a débouché sur des législations liberticides en Belgique comme dans nombre de pays occidentaux.

Liberté Chérie s’inquiète de la surveillance croissante exercée par l’État sur les individus. Nous rejetons, comme la Ligue des Droits de l’Homme, le fichage des citoyens et les méthodes spéciales de recherche.