Chapitre I. Dispositions générales

Article 1^er. Liberté Chérie est une association de droit belge structurée en quatre niveaux.

a) Elle est administrée par un Conseil d’administration, élu par l’Assemblée générale conformément aux statuts et au Chapitre IV du Règlement.

b) Le Comité se compose de responsables nommés par le Président.

c) L’Assemblée générale se compose des membres effectifs, dont la qualité s’acquiert conformément aux statuts et à l’article 3 du Règlement.

d) Les adhérents sont les soutiens de l’association.

L’association est indépendante et n’a pas d’autre financement que les dons et les cotisations versés par les membres de l’association et les sympathisants.

Chapitre II. Des différents types de membres

Article 2. § 1^er. Quiconque souhaite devenir adhérent envoie un formulaire d’inscription complété au siège de l’association ou le complète sur le site Internet de l’association.

§ 2. La qualité d’adhérent s’acquiert le jour du paiement de la cotisation.

Article 3. § 1^er. Quiconque souhaite devenir membre effectif en fait la demande écrite au Secrétaire, pour autant qu’il respecte les conditions suivantes :

- être majeur,

- être adhérent depuis au moins un an,

- ne pas avoir déjà fait cette demande il y a moins d’un an.

Néanmoins, un membre du Conseil d’administration peut présenter au Conseil d’administration un candidat ne répondant pas à la seconde condition.

§ 2. Le Secrétaire transmet la demande au Conseil d’administration dans les dix jours. Le Conseil d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat, conformément à l’article 29, § 3, des statuts, et l’avertit par courriel de sa décision. Si le Conseil d’administration ne s’est pas prononcé dans les trente jours qui suivent la transmission de la demande, la demande du candidat est réputée acceptée.

§ 3. La qualité de membre effectif s’acquiert alors le jour du paiement du supplément de cotisation prévu à l’article @@, § 2.

Article 4. La qualité de membre d’honneur peut être accordée par le Conseil d’administration à des personnes ayant rendu d’importants services à l’association ou ayant démontré par la qualité de leurs actes leur adhésion aux valeurs libérales.

Article 5. Une personne morale peut adhérer à Liberté Chérie. Au cas où elle obtient la qualité de membre effectif, elle désigne une personne physique pour la représenter à l’Assemblée générale.

Chapitre III. Des obligations des membres

Article 6. § 1^er. Aucun membre ne peut agir au nom de Liberté Chérie sans que l’association soit avisée et consentante.

§ 2. Pour pouvoir agir au nom de Liberté Chérie, le membre doit en faire la demande écrite au Secrétaire ou, à défaut, à un membre du Conseil d’administration quatorze jours au moins avant le déroulement de l’action. Averti, le Conseil d’administration délibère sur le cas et communique au membre la réponse de l’association.

§ 3. En cas d’urgence (grève sauvage, etc.), le membre peut faire sa demande au Président ou, à défaut, à un membre du Conseil d’administration. Après avoir consulté le Conseil d’administration, l’administrateur contacté communique au membre la réponse de l’association.

En cas d’extrême urgence ou à défaut d’avoir pu contacter en temps voulu les autres administrateurs, le Président communique au membre la réponse de l’association.

Article 7. Les membres effectifs ne peuvent être absents trois fois de suite à une Assemblée générale, sauf dérogation du Conseil d’administration.

Article 8. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent exercer de mandat public, figurer sur des listes électorales ou exercer des responsabilités au sein d’un parti politique.

Ils ne peuvent s’impliquer dans des actions portant préjudice à Liberté Chérie.

Chapitre IV. De l’Assemblée générale

Article 9. L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres effectifs de l’association.

Article 10. Une fois par an, l’Assemblée générale se réunit en session ordinaire, conformément à l’article @@ des Statuts.

Article 11. Lorsque …, l’Assemblée générale se réunit en session extraordinaire.

Article 12. Vote au sein de l’AG

Chapitre V. Du Comité

Article 13. Le Comité se compose de responsables d’activité, chargés de coordonner les activités et actions de l’association.

Article 14. § 1^er. Le Président nomme et révoque les responsables d’activité.

§ 2. Il les attache à un ou plusieurs des six pôles suivants : Développement, Idées, Actions, Relations médias, Internet et Relations extérieures.

§ 3. Après avis des administrateurs, le Président arrête la liste des activités concernées par chaque pôle.

Chapitre VI. Du Conseil d’administration

Article 15. § 1^er. Le Conseil d’administration est élu collégialement par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans.

§ 2. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.

Article 16. Le Conseil d’administration est composé de trois à neuf membres, conformément à l’article 26 des Statuts. Le nombre d’administrateurs est toutefois limité en fonction du nombre de membres effectifs conformément au tableau ci-dessous.

Article 17. § 1^er. Deux mois avant la fin de l’exercice social, le Conseil d’administration détermine, conformément l’article @16@, le nombre maximum d’administrateurs que pourra compter le prochain Conseil d’administration. Il le fait connaître à l’ensemble des membres effectifs de l’association et leur communique la procédure de l’élection.

Dès ce moment, tout membre effectif peut déposer au siège de l’association une liste de candidats aux fonctions d’administration. Cette liste comprend au moins trois candidats et ne peut comprendre plus de candidats qu’il n’y a de postes à pourvoir.

Quinze jours avant la fin de l’exercice social, le Conseil d’administration clôt le dépôt des candidatures et communique la date de l’Assemblée générale ordinaire chargée d’élire la nouvelle administration de l’association.

§ 2. Après la clôture du dépôt des candidatures et avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration peut organiser des débats.

Il peut également réserver une partie de son site Internet aux élections. Toutefois, si plus d’une liste se présente, il doit réserver une partie de son site Internet aux élections et offrir aux différentes listes une égale liberté d’expression programmatique sur celle-ci.

§ 3. Lors de l’Assemblée générale ordinaire, le Président veille à ce que chaque liste puisse présenter une dernière fois son programme aux membres effectifs. Il peut néanmoins fixer une durée d’intervention maximale compte tenu d’impératifs horaires. Le temps de parole est identique entre chaque liste.

§ 4. Le vote s’opère à bulletins secrets, conformément à la procédure prévue à l’article 22 des Statuts.

Si aucune liste n’obtient la majorité des voix des membres présents ou représentés, un deuxième tour de scrutin s’organise entre les deux listes qui ont recueilli le plus de suffrages.

§ 5. Le Conseil d’administration ne peut se prévaloir de l’article 22, § 3, des Statuts pour ajourner ou suspendre le vote intervenu. 

Article 18. Vote au sein du CA

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Chapitre VII. De diverses fonctions au sein de l’association

Section I. Du Président

Article @@. Le Président

- préside AG et CA

- voix déterminante en CA en cas d’égalité

- représente l’assoc dans les media / porte-parole

Article @@. Procédure de destitution

Article @@. Vacance du poste

Section II. Du Secrétaire

Article @@. Le Secrétaire

- prend note des PV d’AG

- tient le fichier des membres

Section III. Du Trésorier

Article @@. Le Trésorier

- veille à respecter les obligations comptables de l’association venant de la loi 1921 et de ses arrêtés d’exécution

- présente dépenses de l’année écoulée et budget de l’année à venir lors de l’AG ordinaire

- avertit le CA des membres et adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation

Section IV. Du Porte-parole

Article @@. Le Président est le Porte-parole de l’association. Il peut néanmoins déléguer cette tâche à une autre personne pour une des raisons suivantes :

-          absence ou indisponibilité,

-          connaissance moindre du sujet médiatisé.

Article @@. Le Porte-parole s’exprime au nom de l’association, conformément à la ligne fixée par le Conseil d’administration ou l’Assemblée Générale.

Section V. Des rédacteurs

Article @@. § 1^er. Le Conseil d’administration nomme les rédacteurs. Il avertit le webmaster des nominations afin que celui-ci ouvre les comptes « rédacteurs » ad hoc sur le site Internet.

§ 2. Au cas où le rédacteur nommé n’est pas membre de l’association, il communique au Conseil d’administration son identité complète ainsi que ses coordonnées.

Section VI. Du Comité de lecture

Article @@. Le Conseil d’administration a le pouvoir de créer un Comité de lecture.

Section VII. Du webmaster

Article @@. Le Conseil d’administration confie la gestion du site Internet à la personne qu’elle juge la plus apte pour ce faire. Celle-ci s’engage par écrit à respecter l’article @@, § 2, et les consignes données par le collège d’administrateurs.

Chapitre VIII. Des cotisations

Article @@. § 1^er. La cotisation annuelle s’élève à 25 EUR. Toutefois, les personnes de moins de 25 ans paient une cotisation de 15 EUR.

§ 2. Les membres effectifs sont redevables d’un supplément de 10 EUR.

§ 3. Les membres d’honneur sont exempts de cotisation pourvu qu’ils ne cumulent pas cette qualité avec celle de membre effectif ou celle d’adhérent.

Chapitre IX. De la modification du Règlement

Article @@. Le Conseil d’administration peut présenter toute modification du Règlement à l’Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des membres présents ou représentés conformément à l’article 35 des Statuts.

Dans le respect de l’article 19, alinéa 2, des Statuts, un nombre de membres au moins égal au vingtième de l’Assemblée générale peut également porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la modification du Règlement, pour autant que soient précisés les articles concernés par celle-ci.