Titre I
Dispositions générales

Article 1er. L’association prend pour dénomination : « Liberté Chérie, Association
sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « LC asbl ».

Article 2. L’association est constituée pour une durée indéterminée, conformément au
droit belge.
L’association est indépendante et n’a pas d’autre financement que les dons et les
cotisations versés par les membres de l’association et les sympathisants.

Article 3. § 1er. Son siège social est établi Rue des Vingt-deux, 12 à 4000 Liège, dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
§ 2. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification
statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés
coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Titre II
Du but social poursuivi

Article 4. L’association a pour but la promotion du libéralisme en Belgique par
l’action sur le terrain et l’éducation permanente. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5. L’association a pour objets : la récolte de fonds, l’organisation de débats,
conférences et projections, la mise en oeuvre de manifestations, la publication
d’articles, ainsi que tout événement tendant à soutenir son but.

Titre III
Des membres

Section I
Admission

Article 6. § 1er. L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents,
d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est
illimité.
§ 2. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans le Règlement d’ordre intérieur.

Article 7. § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique remplissant les conditions suivantes :
- être majeur,
- être adhérent depuis au moins un an,
- payer une cotisation supplémentaire conformément au Règlement d’ordre
intérieur.
Néanmoins, un membre du Conseil d’administration peut présenter au Conseil
d’administration un candidat ne répondant pas à la seconde condition.
§ 2. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la
date de la décision du conseil d’administration.
§ 3. Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
§ 4. Le Règlement d’ordre intérieur définit la procédure d’admission.

Article 8. Est adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Article 9. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou
de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à
l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu
des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.

Section II
Démission, exclusion, suspension

Article 10. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément
à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11. § 1er. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de
l’association.
§ 2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste ou par courriel, le défaut
d’être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les
infractions graves au Règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.

Article 12. Le décès ou la faillite d’un membre effectif donnent lieu à sa radiation du
registre des membres.

Article 13. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale),
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.

Section III
Divers

Article 14. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.

Titre IV
Des cotisations

Article 15. § 1er. Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être ni
inférieure à 10 EUR, ni supérieure à 100 EUR.
§ 2. Le Règlement d’ordre intérieur peut prévoir une ou plusieurs catégories tarifaires
ne dépassant pas dans un sens ou dans l’autre les montants renseignés dans le présent
article. Il peut néanmoins exempter de prime les affiliés d’honneur qui ne cumulent
pas cette qualité avec celle de membre effectif ou d’adhérent.

Titre V
De l’Assemblée générale

Article 16. L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de
l’association.

Article 17. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Article 18. § 1er. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au
cours du premier trimestre.
§ 2. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.

Article 19. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le
Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit
jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le
Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé
de réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est
également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 20. § 1er. Tout membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée et ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
§ 2. Tout adhérent et tout affilié d’honneur a le droit d’assister à l’Assemblée
générale, sauf exceptions prévues par le Règlement d’ordre intérieur.
§ 3. Le Règlement d’ordre intérieur détermine si les sympathisants ont le droit
d’assister à l’Assemblée générale.
§ 4. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
§ 5. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une
voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer
d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 21. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
d’administration, ou à défaut par le Vice-président, ou à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.

Article 22. § 1er. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou
les présents statuts.
§ 2. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
§ 3. Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que
la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura
la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.

Article 23. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue
moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

Article 24. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales
de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.

Article 25. Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès
verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits
aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.

Titre VI
De l’administration de l’association

Article 26. § 1er. L’association est administrée par un Conseil composé de trois
personnes au moins et de neuf personnes au plus, élues par l’Assemblée générale pour
un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
d’administration n’est composé que de deux personnes.
§ 2. Le Président est élu par l’Assemblée générale.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Secrétaire, un Trésorier et,
éventuellement, un Vice-président.
Hors les cas visés aux articles 26, § 1er, alinéa 2, et 27, alinéa 2, un même
administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 27. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut
être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Avant cette nomination et jusqu’à celle-ci, le Conseil d’administration peut répartir
les tâches du poste vacant entre ses membres.

Article 28. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
Vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 29. § 1er. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations
sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
§ 2. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
§ 3. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Néanmoins, en cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée.
Seules l’acceptation d’un nouveau membre effectif et l’attribution de la qualité de
membre d’honneur réclament un quorum de présence de 50 p.c. et une majorité des
deux tiers des voix.
§ 4. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par
le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 30. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les
actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Article 31. § 1er. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s’ils font partie du Conseil
d’administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s’ils ne font pas partie
dudit conseil), dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou
parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en
tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§ 2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur
belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.

Article 32. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe
de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs
tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le
Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les
salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour un an (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils
sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou
soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites
et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des
organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.

Article 33. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.

Article 34. Le Conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00
EUR.

Titre VII
Dispositions diverses

Article 35. Un Règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce Règlement pourront
être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.

Article 36. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.

Article 37. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.

Article 39. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée
générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas
échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en
dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de
l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son
suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette
vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 40. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin
désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider
toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme poursuivant
un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal
de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et à défaut par le
Règlement d’ordre intérieur.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.

Exercice social
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le 21 septembre 2008 pour se
clôturer le 31 décembre 2008.

Première assemblée générale
Par exception à l’article 18, la première assemblée générale se tiendra en octobre
2008.

Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Youness El Mouhafidi
M. Renaud Ransy
M. Olivier Defourny
qui acceptent ce mandat.
Par exception à l’article 26, leur mandat s’achèvera lors de l’Assemblée générale du
premier trimestre 2010.

Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de
Président et Porte-parole : Olivier Defourny
Trésorier : Renaud Ransy
Secrétaire : Youness El Mouhafidi
Fait à ..., le ... en ... exemplaires.